TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
cour supérieure [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-06-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Courts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Superior Court
1, fiche 1, Anglais, Superior%20Court
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Superior Court of Québec 2, fiche 1, Anglais, Superior%20Court%20of%20Qu%C3%A9bec
correct
- Superior Court in and for the Provincial Quebec 3, fiche 1, Anglais, Superior%20Court%20in%20and%20for%20the%20Provincial%20Quebec
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Tribunaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Cour supérieure
1, fiche 1, Français, Cour%20sup%C3%A9rieure
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Cour supérieure du Québec 2, fiche 1, Français, Cour%20sup%C3%A9rieure%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, nom féminin
- Cour supérieure de la province de Québec 3, fiche 1, Français, Cour%20sup%C3%A9rieure%20de%20la%20province%20de%20Qu%C3%A9bec
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-04-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Courts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- superior court
1, fiche 2, Anglais, superior%20court
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- higher court 2, fiche 2, Anglais, higher%20court
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Superior Courts. Each province and territory has two levels of Superior Courts, one to hear trials and the other to hear appeals. 3, fiche 2, Anglais, - superior%20court
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tribunaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- cour supérieure
1, fiche 2, Français, cour%20sup%C3%A9rieure
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- juridiction supérieure 2, fiche 2, Français, juridiction%20sup%C3%A9rieure
correct, nom féminin
- Cour de juridiction supérieure 3, fiche 2, Français, Cour%20de%20juridiction%20sup%C3%A9rieure
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Cours de juridiction supérieure. Chaque province et chaque territoire comptent une Cour de juridiction supérieure qui siège en première instance et une autre en appel. 3, fiche 2, Français, - cour%20sup%C3%A9rieure
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Tribunales
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- tribunal superior
1, fiche 2, Espagnol, tribunal%20superior
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-07-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Courts
- Citizenship and Immigration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- reviewing court
1, fiche 3, Anglais, reviewing%20court
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Immigration and Refugee Board (IRB). 2, fiche 3, Anglais, - reviewing%20court
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Tribunaux
- Citoyenneté et immigration
Fiche 3, La vedette principale, Français
- instance révisionnelle
1, fiche 3, Français, instance%20r%C3%A9visionnelle
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- cour supérieure 1, fiche 3, Français, cour%20sup%C3%A9rieure
correct, nom féminin
- tribunal d'instance supérieure 2, fiche 3, Français, tribunal%20d%27instance%20sup%C3%A9rieure
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). 3, fiche 3, Français, - instance%20r%C3%A9visionnelle
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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