TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
détaxé [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-11-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tax free
1, fiche 1, Anglais, tax%20free
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- free of tax 2, fiche 1, Anglais, free%20of%20tax
correct
- zero-rated 3, fiche 1, Anglais, zero%2Drated
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Certain goods and services are subject to GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax], but at a rate of 0%. These goods and services are referred to as zero-rated supplies. 4, fiche 1, Anglais, - tax%20free
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- détaxé
1, fiche 1, Français, d%C3%A9tax%C3%A9
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- exempt de taxe 2, fiche 1, Français, exempt%20de%20taxe
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Certains produits et services sont assujettis à la TPS/TVH [taxe sur les produits et services], mais à un taux de 0 %. On les appelle fournitures détaxées. 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9tax%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-08-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- export rebate 1, fiche 2, Anglais, export%20rebate
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- ristourne d' exportation
1, fiche 2, Français, ristourne%20d%27%20exportation
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- détaxe 1, fiche 2, Français, d%C3%A9taxe
nom féminin
- remise 1, fiche 2, Français, remise
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- rebaja a las exportaciones
1, fiche 2, Espagnol, rebaja%20a%20las%20exportaciones
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- rebaja a la exportación
- rebajas a las exportaciones
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-02-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- customs rebate 1, fiche 3, Anglais, customs%20rebate
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- ristourne
1, fiche 3, Français, ristourne
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- détaxe 1, fiche 3, Français, d%C3%A9taxe
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- bonificación arancelaria
1, fiche 3, Espagnol, bonificaci%C3%B3n%20arancelaria
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Reducción de los derechos de arancel que hay que abonar en la importación de determinadas mercancías. 1, fiche 3, Espagnol, - bonificaci%C3%B3n%20arancelaria
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
En el ámbito de las Comunidades Europeas. 1, fiche 3, Espagnol, - bonificaci%C3%B3n%20arancelaria
Fiche 4 - données d’organisme interne 1975-03-11
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation Law
- Occupation Names (General)
- Finance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- tax removal 1, fiche 4, Anglais, tax%20removal
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit fiscal
- Désignations des emplois (Généralités)
- Finances
Fiche 4, La vedette principale, Français
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
--diminution ou suppression d'une taxe. 1, fiche 4, Français, - d%C3%A9taxe
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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