TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Notifier [3 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho privado
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Software
OBS

A trademark of Digital River, Inc.

Terme(s)-clé(s)
  • Notifier

Français

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Logiciels
OBS

Notifier est le nom du logiciel.

OBS

NotifierMC : Marque de commerce de Digital River, Inc.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research Methods
DEF

To give official notice of a decision.

Français

Domaine(s)
  • Méthodes de recherche scientifique
DEF

Porter un acte juridique ou une décision à la connaissance des intéressés en observant les formes légales.

OBS

La notification a souvent un caractère impératif, elle marque le point de départ d'un délai de réclamation, d'un recours, d'une opposition.

Espagnol

Fiche conservée

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