TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
comparant [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-05-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Courts
- General Vocabulary
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- person appearing
1, fiche 1, Anglais, person%20appearing
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- person attending 2, fiche 1, Anglais, person%20attending
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Any person appearing before the Panel as a party (as opposed to attending as a witness) must be made aware in advance of the hearing of the charges to be answered and the need where appropriate to adduce evidence in corroboration or rebuttal in answering the charges. 3, fiche 1, Anglais, - person%20appearing
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tribunaux
- Vocabulaire général
Fiche 1, La vedette principale, Français
- comparant
1, fiche 1, Français, comparant
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- personne comparante 2, fiche 1, Français, personne%20comparante
proposition, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le procès-verbal contenant les dépositions des témoins est signé par l'arbitre chargé de l'enquête et par le comparant. 1, fiche 1, Français, - comparant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-10-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Notarial Practice (civil law)
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- appearer 1, fiche 2, Anglais, appearer
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Notariat (droit civil)
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- comparant
1, fiche 2, Français, comparant
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Celui qui se présente en personne devant un officier public [...] ou devant un juge 2, fiche 2, Français, - comparant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-01-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- appearer
1, fiche 3, Anglais, appearer
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
One who enters a formal appearance in court or for a defendant. 1, fiche 3, Anglais, - appearer
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- comparant
1, fiche 3, Français, comparant
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
[...] celui qui [...] se manifeste en temps utile pour défendre ses intérêts en justice. 1, fiche 3, Français, - comparant
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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