TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGIME SEPARATION BIENS [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- regime of separation of property
1, fiche 1, Anglais, regime%20of%20separation%20of%20property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- régime de la séparation des biens
1, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20de%20la%20s%C3%A9paration%20des%20biens
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
régime de la séparation des biens : terme tiré du Mini-lexique du partage des biens et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20de%20la%20s%C3%A9paration%20des%20biens
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-04-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Family Law (common law)
- Property Law (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- system of separation of property
1, fiche 2, Anglais, system%20of%20separation%20of%20property
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la famille (common law)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- régime de la séparation des biens
1, fiche 2, Français, r%C3%A9gime%20de%20la%20s%C3%A9paration%20des%20biens
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-06-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- doctrine of separate property
1, fiche 3, Anglais, doctrine%20of%20separate%20property
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 3, La vedette principale, Français
- régime de la séparation de biens
1, fiche 3, Français, r%C3%A9gime%20de%20la%20s%C3%A9paration%20de%20biens
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- regime of separate property 1, fiche 4, Anglais, regime%20of%20separate%20property
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- régime de la séparation des biens
1, fiche 4, Français, r%C3%A9gime%20de%20la%20s%C3%A9paration%20des%20biens
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :