TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGISTRE PUBLIC [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-08-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Environmental Law
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- public registry
1, fiche 1, Anglais, public%20registry
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- registre public
1, fiche 1, Français, registre%20public
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme français et équivalent utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi. 2, fiche 1, Français, - registre%20public
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-01-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Federal Administration
- Environment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- The Public Registry 1, fiche 2, Anglais, The%20Public%20Registry
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Administration fédérale
- Environnement
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Le registre public 1, fiche 2, Français, Le%20registre%20public
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Titre d'un guide de référence faisant partie du Guide des autorités responsables. Source : Communications - Agence canadienne d'évaluation environnementale. 1, fiche 2, Français, - Le%20registre%20public
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1991-10-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Legal Documents
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- public register
1, fiche 3, Anglais, public%20register
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Documents juridiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- registre public
1, fiche 3, Français, registre%20public
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1975-03-11
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Legal Documents
- Private Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- official record 1, fiche 4, Anglais, official%20record
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
the mortgage must be written, signed by the property owner, and recorded in the --, if it is to give the mortgage prior rights ahead of other possible creditors of the property owner. 1, fiche 4, Anglais, - official%20record
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Droit privé
Fiche 4, La vedette principale, Français
- registre public
1, fiche 4, Français, registre%20public
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
enregistrement: transcription d'un acte ou d'un jugement sur un -- afin d'en assurer l'authenticité. 1, fiche 4, Français, - registre%20public
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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