TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEPOSITION TEMOIN [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- evidence of witness
1, fiche 1, Anglais, evidence%20of%20witness
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déposition d'un témoin
1, fiche 1, Français, d%C3%A9position%20d%27un%20t%C3%A9moin
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2022-03-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Legal Documents
- Practice and Procedural Law
- Penal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Deposition of a Witness
1, fiche 2, Anglais, Deposition%20of%20a%20Witness
correct, loi fédérale
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Form 31 in the Criminal Code. 2, fiche 2, Anglais, - Deposition%20of%20a%20Witness
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Documents juridiques
- Droit judiciaire
- Droit pénal
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Déposition d'un témoin
1, fiche 2, Français, D%C3%A9position%20d%27un%20t%C3%A9moin
correct, loi fédérale, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Formule 31 dans le Code criminel. 2, fiche 2, Français, - D%C3%A9position%20d%27un%20t%C3%A9moin
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-01-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- statement of a witness
1, fiche 3, Anglais, statement%20of%20a%20witness
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- witness statement 2, fiche 3, Anglais, witness%20statement
correct
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 3, La vedette principale, Français
- déclaration d'un témoin
1, fiche 3, Français, d%C3%A9claration%20d%27un%20t%C3%A9moin
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- déposition d'un témoin 1, fiche 3, Français, d%C3%A9position%20d%27un%20t%C3%A9moin
correct, nom féminin
- témoignage d'un témoin 1, fiche 3, Français, t%C3%A9moignage%20d%27un%20t%C3%A9moin
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2000-01-26
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Witness Report
1, fiche 4, Anglais, Witness%20Report
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Publication number T23 of Revenue Canada. 1, fiche 4, Anglais, - Witness%20Report
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Déposition du témoin
1, fiche 4, Français, D%C3%A9position%20du%20t%C3%A9moin
correct, nom féminin, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro T23 de Revenu Canada. 1, fiche 4, Français, - D%C3%A9position%20du%20t%C3%A9moin
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1994-07-20
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Law of Evidence
- Practice and Procedural Law
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- testimony of a witness
1, fiche 5, Anglais, testimony%20of%20a%20witness
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit de la preuve
- Droit judiciaire
Fiche 5, La vedette principale, Français
- déposition d'un témoin
1, fiche 5, Français, d%C3%A9position%20d%27un%20t%C3%A9moin
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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