TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SOUS RESERVE DISPOSITIONS [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-06-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- except as provided by 1, fiche 1, Anglais, except%20as%20provided%20by
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Phraséologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sous réserve des dispositions de 1, fiche 1, Français, sous%20r%C3%A9serve%20des%20dispositions%20de
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-06-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
- Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- except as provided in
1, fiche 2, Anglais, except%20as%20provided%20in
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
- Phraséologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- compte tenu des dispositions de
1, fiche 2, Français, compte%20tenu%20des%20dispositions%20de
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- sous réserve des dispositions de 2, fiche 2, Français, sous%20r%C3%A9serve%20des%20dispositions%20de
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Finance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- subject to compliance with the provisions of 1, fiche 3, Anglais, subject%20to%20compliance%20with%20the%20provisions%20of
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Finances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- sous réserve des dispositions de 1, fiche 3, Français, sous%20r%C3%A9serve%20des%20dispositions%20de
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- subject to the provisions 1, fiche 4, Anglais, subject%20to%20the%20provisions
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 4, La vedette principale, Français
- sous réserve des dispositions 1, fiche 4, Français, sous%20r%C3%A9serve%20des%20dispositions
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche conservée 4
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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