TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DATE EFFET [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-06-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Collective Agreements and Bargaining
- General Vocabulary
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- effective date
1, fiche 1, Anglais, effective%20date
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Where an employee has been transferred from one department to another or from one program to another within a department, the Pay System usually requires a few months before the salary for that employee is charged to the correct department, program, responsibility centre, etc. As a result, the accounting for the salary payments made between the effective date of the transfer and its actual implementation in the Pay System must be adjusted. 2, fiche 1, Anglais, - effective%20date
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Conventions collectives et négociations
- Vocabulaire général
Fiche 1, La vedette principale, Français
- date d'entrée en vigueur
1, fiche 1, Français, date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- date d'application 2, fiche 1, Français, date%20d%27application
correct, nom féminin
- date d'effet 3, fiche 1, Français, date%20d%27effet
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'un employé est muté d'un ministère à un autre, ou d'un programme à un autre au sein d'un ministère, il faut habituellement attendre quelques mois, en raison des nouvelles données à introduire dans le système de paye, avant que le traitement de l'employé ne soit imputé à l'autre ministère, programme ou centre de responsabilité. Il faut donc par la suite redresser la comptabilisation des paiements salariaux faits entre la date d'entrée en vigueur de la mutation et la date à laquelle les changements sont effectués dans le système de paye. 4, fiche 1, Français, - date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«Date d'effet» tiré du Code général des imprimeurs de France, article 1473 bis. 3, fiche 1, Français, - date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Remuneración (Gestión del personal)
- Convenios colectivos y negociaciones
- Vocabulario general
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- fecha de entrada en vigor
1, fiche 1, Espagnol, fecha%20de%20entrada%20en%20vigor
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- fecha de entrada en vigencia 1, fiche 1, Espagnol, fecha%20de%20entrada%20en%20vigencia
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-06-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Annuities (Insurance)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- commencement date
1, fiche 2, Anglais, commencement%20date
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- date of commencement 2, fiche 2, Anglais, date%20of%20commencement
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Date on which the first payment of an annuity falls due. 3, fiche 2, Anglais, - commencement%20date
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Rentes (Assurances)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- date d'entrée en jouissance
1, fiche 2, Français, date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20jouissance
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- date d'entrée en jouissance de la rente 2, fiche 2, Français, date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20jouissance%20de%20la%20rente
correct, nom féminin
- date du début du service 2, fiche 2, Français, date%20du%20d%C3%A9but%20du%20service
correct, nom féminin
- date du début du service de la rente 2, fiche 2, Français, date%20du%20d%C3%A9but%20du%20service%20de%20la%20rente
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Moment à partir duquel le bénéficiaire d'une rente commence à recevoir les prestations auxquelles il a droit. 3, fiche 2, Français, - date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20jouissance
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- entrée en jouissance
- date d'effet
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Anualidades (Seguros)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- fecha de entrada en vigor
1, fiche 2, Espagnol, fecha%20de%20entrada%20en%20vigor
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-06-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Labour Relations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- governing date 1, fiche 3, Anglais, governing%20date
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Relations du travail
Fiche 3, La vedette principale, Français
- date retenue
1, fiche 3, Français, date%20retenue
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- date d'effet 1, fiche 3, Français, date%20d%27effet
nom féminin
- date à retenir 1, fiche 3, Français, date%20%C3%A0%20retenir
nom féminin
- date dont il est tenu compte 1, fiche 3, Français, date%20dont%20il%20est%20tenu%20compte
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1992-07-23
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Production Management
- Management Operations (General)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- operative date
1, fiche 4, Anglais, operative%20date
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Gestion de la production
- Opérations de la gestion (Généralités)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- date d'effet
1, fiche 4, Français, date%20d%27effet
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Date à partir de laquelle on compte qu'une demande d'accréditation prend effet. 2, fiche 4, Français, - date%20d%27effet
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :