TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
circulaire d'information [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-03-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Air Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- advisory circular
1, fiche 1, Anglais, advisory%20circular
correct, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- AC 2, fiche 1, Anglais, AC
correct, normalisé
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A document that provides the aviation community and TCCA [Transport Canada Civil Aviation] personnel with information on subjects relating to the CARs [Canadian Aviation Regulations], its associated standards, and other regulations used in implementing the Civil Aviation Program. 3, fiche 1, Anglais, - advisory%20circular
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
advisory circular, AC: designations standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee. 4, fiche 1, Anglais, - advisory%20circular
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Transport aérien
Fiche 1, La vedette principale, Français
- circulaire d'information
1, fiche 1, Français, circulaire%20d%27information
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CI 2, fiche 1, Français, CI
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Document qui fournit au milieu de l'aviation et au personnel de TCAC [Transports Canada, Aviation civile] de l'information sur un sujet spécifique se rapportant au Règlement de l'aviation canadien (RAC) et aux normes connexes ainsi qu'aux autres règlements utilisés dans le cadre du Programme de l'Aviation civile. 3, fiche 1, Français, - circulaire%20d%27information
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
circulaire d'information; CI : désignations normalisées par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne. 4, fiche 1, Français, - circulaire%20d%27information
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-01-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- information circular
1, fiche 2, Anglais, information%20circular
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- proxy circular 2, fiche 2, Anglais, proxy%20circular
correct
- proxy statement 3, fiche 2, Anglais, proxy%20statement
correct, États-Unis
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Under corporations and securities legislation, a document, accompanying the notice of a shareholders' meeting, prepared in connection with the solicitation of proxies by or on behalf of the management of the corporation. It contains information concerning the individuals making the solicitation, election of directors, appointment of auditors and other particulars of matters to be acted upon at the meeting. 4, fiche 2, Anglais, - information%20circular
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- circulaire d'information
1, fiche 2, Français, circulaire%20d%27information
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- circulaire de procuration 2, fiche 2, Français, circulaire%20de%20procuration
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Document qui, en vertu des lois sur les sociétés et sur les valeurs mobilières, doit être établi lorsqu'on sollicite des procurations en vue d'une assemblée des actionnaires d'une société, ou d'une assemblée des porteurs de titres avec droit de vote d'un émetteur. 1, fiche 2, Français, - circulaire%20d%27information
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ce document, qui renferme notamment des informations sur les personnes sollicitant des procurations et sur les points à l'ordre du jour de l'assemblée visée, doit être envoyé aux personnes sollicitées avec l'avis de convocation à l'assemblée où l'on discutera de ces questions. 1, fiche 2, Français, - circulaire%20d%27information
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-05-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Taxation
- Pensions and Annuities
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Information Circular
1, fiche 3, Anglais, Information%20Circular
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A Revenue Canada circular dealing with the registration under the Income Tax Act of employee pension plans. 2, fiche 3, Anglais, - Information%20Circular
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Fiscalité
- Pensions et rentes
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Circulaire d'information
1, fiche 3, Français, Circulaire%20d%27information
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Circulaire de Revenu Canada qui traite de l'agrément des régimes de pension des salariés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. 2, fiche 3, Français, - Circulaire%20d%27information
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2001-11-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Bankruptcy
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- information release 1, fiche 4, Anglais, information%20release
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Faillites
Fiche 4, La vedette principale, Français
- circulaire d'information
1, fiche 4, Français, circulaire%20d%27information
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Documentos comerciales y administrativos
- Quiebras
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- circular de información
1, fiche 4, Espagnol, circular%20de%20informaci%C3%B3n
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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