TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AVIS RENONCIATION [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- notice of quit claim
1, fiche 1, Anglais, notice%20of%20quit%20claim
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avis de renonciation 1, fiche 1, Français, avis%20de%20renonciation
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1982-08-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Bankruptcy
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- notice of waiver 1, fiche 2, Anglais, notice%20of%20waiver
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Faillites
Fiche 2, La vedette principale, Français
- avis de renonciation 1, fiche 2, Français, avis%20de%20renonciation
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1982-08-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Bankruptcy
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- notice of quit claim 1, fiche 3, Anglais, notice%20of%20quit%20claim
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Faillites
Fiche 3, La vedette principale, Français
- avis de renonciation 1, fiche 3, Français, avis%20de%20renonciation
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la faillite, art. 12(11). 1, fiche 3, Français, - avis%20de%20renonciation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Bankruptcy
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- quit claim 1, fiche 4, Anglais, quit%20claim
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
bankruptcy 1, fiche 4, Anglais, - quit%20claim
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Faillites
Fiche 4, La vedette principale, Français
- avis de renonciation
1, fiche 4, Français, avis%20de%20renonciation
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
loi faillite, SRC 197 1, fiche 4, Français, - avis%20de%20renonciation
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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