TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMMISSION [22 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-05-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- number
1, fiche 1, Anglais, number
familier
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Children refer to number 1 (number one) and number 2 (number two) when going to the washroom. In French, number 1: petite commission/petit tour/pipi; number 2: grosse commission/grand tour/caca. 1, fiche 1, Anglais, - number
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction
Fiche 1, La vedette principale, Français
- tour
1, fiche 1, Français, tour
nom masculin, familier
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- commission 1, fiche 1, Français, commission
nom féminin, familier
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
petit tour - sens familier. Action de satisfaire le besoin d'uriner; grand tour - action d'aller à la selle. 2, fiche 1, Français, - tour
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Langage enfantin. Petite commission/petit tour/pipi : «number 1» en anglais; grosse commission/grand tour/caca : «number 2» en anglais. 3, fiche 1, Français, - tour
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Faire la petite commission, sa petite commission, son petit tour. 4, fiche 1, Français, - tour
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2021-03-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Compartment – Nomenclature 4.0
- Museums and Heritage (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- commission
1, fiche 2, Anglais, commission
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
commission: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category. 2, fiche 2, Anglais, - commission
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tiroir – Nomenclature 4.0
- Muséologie et patrimoine (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- commission
1, fiche 2, Français, commission
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
commission : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication». 2, fiche 2, Français, - commission
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-06-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Courts
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- poundage
1, fiche 3, Anglais, poundage
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- poundage fee 2, fiche 3, Anglais, poundage%20fee
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Where the money is to be distributed by a sheriff under this Act, the sheriff is not entitled to poundage as upon separate writs or claims, but only upon the net proceeds of the estate distributable by him, and at the same rate as if the whole amound had been payable upon one writ. 3, fiche 3, Anglais, - poundage
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Tribunaux
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- commission
1, fiche 3, Français, commission
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'un shérif doit distribuer une somme d'argent en application de la présente loi, il n'a pas droit à une commission comme lorsqu'il s'agit de brefs ou de demandes distincts; il n'a droit à une commission que sur le produit net de l'actif qu'il peut distribuer et selon le même tarif que si le montant total devait être payé en vertu d'un seul bref. 2, fiche 3, Français, - commission
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme externe 2013-01-31
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Courts
- Committees and Boards (Admin.)
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Commission
1, fiche 4, Anglais, Commission
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- Commission Tribunal 2, fiche 4, Anglais, Commission%20Tribunal
ancienne désignation, correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
The Commission: makes independent, fair and transparent decisions on the licensing of nuclear-related activities[;] establishes legally binding regulations[; and] sets regulatory policy direction on matters relating to health, safety, security and environmental issues affecting the Canadian nuclear sector. 1, fiche 4, Anglais, - Commission
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
The designation was changed by the Canadian Nuclear Safety Commission Secretariat in November 2012. 3, fiche 4, Anglais, - Commission
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Tribunaux
- Comités et commissions (Admin.)
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Commission
1, fiche 4, Français, Commission
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- tribunal de la Commission 2, fiche 4, Français, tribunal%20de%20la%20Commission
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
La Commission : rend des décisions indépendantes, justes et transparentes sur la délivrance de permis d’activités nucléaires; établit des règlements juridiquement contraignants [et] établit l’orientation des politiques réglementaires pour les questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement qui touchent l’industrie nucléaire canadienne. 1, fiche 4, Français, - Commission
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
La désignation a été modifiée par le Secrétariat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en novembre 2012. 3, fiche 4, Français, - Commission
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2009-02-12
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Committees and Boards (Admin.)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- board
1, fiche 5, Anglais, board
correct, nom
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- commission 2, fiche 5, Anglais, commission
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Comités et commissions (Admin.)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- commission
1, fiche 5, Français, commission
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Groupe de personnes désignées à titre institutionnel ou temporaire pour se prononcer sur une question particulière, effectuer une enquête ou gérer un organisme. 2, fiche 5, Français, - commission
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Termes connexes : conseil, bureau, régie. 3, fiche 5, Français, - commission
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Comités y juntas (Admón.)
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- junta
1, fiche 5, Espagnol, junta
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
- comisión 1, fiche 5, Espagnol, comisi%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2008-01-21
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Banking
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- allowance
1, fiche 6, Anglais, allowance
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
On Canadian dollar deposits. 1, fiche 6, Anglais, - allowance
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Banque
Fiche 6, La vedette principale, Français
- commission
1, fiche 6, Français, commission
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Sur les dépôts en dollars canadiens. 1, fiche 6, Français, - commission
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2004-09-17
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Sales (Marketing)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- service charge 1, fiche 7, Anglais, service%20charge
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Vente
Fiche 7, La vedette principale, Français
- commission
1, fiche 7, Français, commission
nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Campo(s) temático(s)
- Ventas (Comercialización)
Fiche 7, La vedette principale, Espagnol
- comisión
1, fiche 7, Espagnol, comisi%C3%B3n
nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Espagnol
Fiche 7, Les synonymes, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2004-06-04
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- appointment
1, fiche 8, Anglais, appointment
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
The document. 2, fiche 8, Anglais, - appointment
Record number: 8, Textual support number: 2 OBS
the appointment of every assistant returning officer 3, fiche 8, Anglais, - appointment
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 8, La vedette principale, Français
- commission
1, fiche 8, Français, commission
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Le document quand il s'agit de l'attribution d'une charge. 2, fiche 8, Français, - commission
Record number: 8, Textual support number: 2 OBS
la commission [...] de tout directeur adjoint du scrutin 3, fiche 8, Français, - commission
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Campo(s) temático(s)
- Sistemas electorales y partidos políticos
Fiche 8, La vedette principale, Espagnol
- comisión
1, fiche 8, Espagnol, comisi%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Espagnol
Fiche 8, Les synonymes, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2004-04-16
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
- Private Law
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- commission
1, fiche 9, Anglais, commission
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
The laissez-faire approach of the common law restrained men from committing affirmative acts of injury, but shrank from converting the courts into an agency for forcing men to help each other .... In the case of commission, the defendant has positively made (the plaintiff's) position worse: he has created a risk; in the case of inaction, he has merely failed to benefit him by not interfering in his affairs. 1, fiche 9, Anglais, - commission
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
- Droit privé
Fiche 9, La vedette principale, Français
- commission
1, fiche 9, Français, commission
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Campo(s) temático(s)
- Derecho de ilícitos civiles (common law)
- Derecho privado
Fiche 9, La vedette principale, Espagnol
- perpetración
1, fiche 9, Espagnol, perpetraci%C3%B3n
nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Espagnol
Fiche 9, Les synonymes, Espagnol
- comisión 1, fiche 9, Espagnol, comisi%C3%B3n
nom féminin
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Record number: 9, Textual support number: 1 PHR
comisión de un delito; perpetración de un delito. 1, fiche 9, Espagnol, - perpetraci%C3%B3n
Fiche 10 - données d’organisme interne 2004-04-15
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
- Phraseology
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- by commission
1, fiche 10, Anglais, by%20commission
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
- Phraséologie
Fiche 10, La vedette principale, Français
- par commission
1, fiche 10, Français, par%20commission
correct
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Campo(s) temático(s)
- Derecho de ilícitos civiles (common law)
- Fraseología
Fiche 10, La vedette principale, Espagnol
- por comisión 1, fiche 10, Espagnol, por%20comisi%C3%B3n
Fiche 10, Les abréviations, Espagnol
Fiche 10, Les synonymes, Espagnol
- por perpetración 1, fiche 10, Espagnol, por%20perpetraci%C3%B3n
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Comparar con "por omisión". 1, fiche 10, Espagnol, - por%20comisi%C3%B3n
Fiche 11 - données d’organisme interne 2004-04-15
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Ceremonial and Traditions (Military)
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- commission
1, fiche 11, Anglais, commission
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
- commissioning scroll 2, fiche 11, Anglais, commissioning%20scroll
correct
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
A warrant delivered by the sovereign, conferring the rank of officer on a member of the Canadian Forces. 1, fiche 11, Anglais, - commission
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Cérémonial et traditions (Militaire)
Fiche 11, La vedette principale, Français
- commission
1, fiche 11, Français, commission
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Titre délivré par le souverain conférant le statut d'officier à un militaire des Forces canadiennes. 1, fiche 11, Français, - commission
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
commission : terme et définition uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre. 2, fiche 11, Français, - commission
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Campo(s) temático(s)
- Ceremonial y tradiciones (Militar)
Fiche 11, La vedette principale, Espagnol
- nombramiento
1, fiche 11, Espagnol, nombramiento
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Espagnol
Fiche 11, Les synonymes, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2003-05-08
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Military Administration
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- purchase
1, fiche 12, Anglais, purchase
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 DEF
The action, practice, or system of buying commissions in the army. 1, fiche 12, Anglais, - purchase
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Administration militaire
Fiche 12, La vedette principale, Français
- commission
1, fiche 12, Français, commission
correct, nom féminin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 DEF
Titre ou brevet qui conférait un grade dans l'armée. 1, fiche 12, Français, - commission
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2003-04-11
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- authority 1, fiche 13, Anglais, authority
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
Indian Housing Authority 1, fiche 13, Anglais, - authority
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 13, La vedette principale, Français
- commission
1, fiche 13, Français, commission
nom féminin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
Commission indienne du logement, Langage et traduction (Daviault) 1, fiche 13, Français, - commission
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Campo(s) temático(s)
- Vocabulario general
Fiche 13, La vedette principale, Espagnol
- agencia
1, fiche 13, Espagnol, agencia
correct, nom féminin
Fiche 13, Les abréviations, Espagnol
Fiche 13, Les synonymes, Espagnol
- junta 1, fiche 13, Espagnol, junta
correct, nom féminin
- comisión 2, fiche 13, Espagnol, comisi%C3%B3n
nom féminin
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 2001-02-21
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Insurance
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- commission
1, fiche 14, Anglais, commission
correct, nom
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
A payment for the performance of specific duties, generally a percentage of another sum such as the selling price of the policy. 2, fiche 14, Anglais, - commission
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
Insurance agents and brokers are usually compensated by being allowed to retain a certain percentage of the premiums they produce. 2, fiche 14, Anglais, - commission
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Assurances
Fiche 14, La vedette principale, Français
- commission
1, fiche 14, Français, commission
correct, nom féminin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
Rémunération du représentant pour les affaires qu'il apporte et le service aux assurés. 2, fiche 14, Français, - commission
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Campo(s) temático(s)
- Remuneración (Gestión del personal)
- Seguros
Fiche 14, La vedette principale, Espagnol
- comisión
1, fiche 14, Espagnol, comisi%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 14, Les abréviations, Espagnol
Fiche 14, Les synonymes, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
Retribución económica de las funciones de mediación o producción de los agentes, consistentes en una parte proporcional de las primas conseguidas por éstos en su labor comercial directa o a través de su intervención o colaboración. 2, fiche 14, Espagnol, - comisi%C3%B3n
Fiche 15 - données d’organisme interne 2001-01-03
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- charge
1, fiche 15, Anglais, charge
correct, nom
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
- commission 2, fiche 15, Anglais, commission
Fiche 15, Justifications, Anglais
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 15, La vedette principale, Français
- frais
1, fiche 15, Français, frais
correct, nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
- commission 2, fiche 15, Français, commission
Fiche 15, Justifications, Français
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 15, La vedette principale, Espagnol
- comisión
1, fiche 15, Espagnol, comisi%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 15, Les abréviations, Espagnol
Fiche 15, Les synonymes, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Record number: 15, Textual support number: 1 DEF
Compensación que, como contraprestación de sus servicios, se da a un agente, corredor, comisionista o intermediario por causa de haber intervenido con éxito en la conducción y cierre de una operación de negocios de venta de bienes o servicios. 2, fiche 15, Espagnol, - comisi%C3%B3n
Fiche 16 - données d’organisme interne 2001-01-03
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Committees and Boards (Admin.)
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- committee
1, fiche 16, Anglais, committee
correct, générique
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 DEF
A group of people chosen to consider, investigate, and report or act on some matter or on matters of a certain kind. 2, fiche 16, Anglais, - committee
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Comités et commissions (Admin.)
Fiche 16, La vedette principale, Français
- commission
1, fiche 16, Français, commission
correct, nom féminin, spécifique
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 DEF
Groupe de personnes mandatées par un organisme ou une assemblée pour étudier une question déterminée et déposer un rapport sur leurs conclusions. 2, fiche 16, Français, - commission
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
L'objectif le plus fréquent d'une commission consiste à rédiger un texte (un rapport général ou des suggestions précises), destiné à une autorité supérieure, le Gouvernement par exemple. 3, fiche 16, Français, - commission
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
La différence entre comité et commission, souvent mis sur le même pied, réside en principe dans le caractère plus éphémère du premier et dans la durée limitée de son mandat par rapport au caractère organique et souvent permanent du deuxième. 4, fiche 16, Français, - commission
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Campo(s) temático(s)
- Comités y juntas (Admón.)
Fiche 16, La vedette principale, Espagnol
- comité
1, fiche 16, Espagnol, comit%C3%A9
correct, nom masculin, spécifique
Fiche 16, Les abréviations, Espagnol
Fiche 16, Les synonymes, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Record number: 16, Textual support number: 1 DEF
Comisión de personas encargadas para un asunto. 1, fiche 16, Espagnol, - comit%C3%A9
Fiche 17 - données d’organisme interne 2000-12-13
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Trade
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- commission 1, fiche 17, Anglais, commission
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Commerce
Fiche 17, La vedette principale, Français
- commission
1, fiche 17, Français, commission
correct, nom féminin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 DEF
Charge qu'une personne (commettant) confère à une autre personne (commissionnaire) pour que celle-ci agisse au nom du commettant. 2, fiche 17, Français, - commission
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Campo(s) temático(s)
- Comercio
Fiche 17, La vedette principale, Espagnol
- comisión
1, fiche 17, Espagnol, comisi%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 17, Les abréviations, Espagnol
Fiche 17, Les synonymes, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Record number: 17, Textual support number: 1 DEF
Mandato mediante el que una persona realiza actos u operaciones de comercio por cuenta de otra y por la que percibe una remuneración, que igualmente se denomina comisión. 1, fiche 17, Espagnol, - comisi%C3%B3n
Fiche 18 - données d’organisme interne 2000-04-25
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Aircraft Piloting and Navigation
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- Board
1, fiche 18, Anglais, Board
correct
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
(IATA : International Air Transport Association). 1, fiche 18, Anglais, - Board
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Pilotage et navigation aérienne
Fiche 18, La vedette principale, Français
- Commission
1, fiche 18, Français, Commission
correct, nom féminin
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Campo(s) temático(s)
- Pilotaje y navegación aérea
Fiche 18, La vedette principale, Espagnol
- Comisión
1, fiche 18, Espagnol, Comisi%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 18, Les abréviations, Espagnol
Fiche 18, Les synonymes, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 1998-05-05
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Financial Institutions
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- commission
1, fiche 19, Anglais, commission
correct
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
- fee 2, fiche 19, Anglais, fee
correct
Fiche 19, Justifications, Anglais
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Institutions financières
Fiche 19, La vedette principale, Français
- commission
1, fiche 19, Français, commission
correct, nom féminin
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 DEF
Frais demandés par un établissement financier à ses clients en rémunération des services qu'il leur a rendus. 1, fiche 19, Français, - commission
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
pour le prêteur 2, fiche 19, Français, - commission
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Campo(s) temático(s)
- Instituciones financieras
Fiche 19, La vedette principale, Espagnol
- comisión
1, fiche 19, Espagnol, comisi%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 19, Les abréviations, Espagnol
Fiche 19, Les synonymes, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
Para el prestamista. 2, fiche 19, Espagnol, - comisi%C3%B3n
Fiche 20 - données d’organisme interne 1996-11-01
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Working Practices and Conditions
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- on a commission basis
1, fiche 20, Anglais, on%20a%20commission%20basis
correct
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 CONT
... an employee whose wages are paid on a commission basis.... 2, fiche 20, Anglais, - on%20a%20commission%20basis
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Régimes et conditions de travail
Fiche 20, La vedette principale, Français
- moyennant une commission
1, fiche 20, Français, moyennant%20une%20commission
correct
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
- à commission 1, fiche 20, Français, %C3%A0%20commission
correct
- à la commission 2, fiche 20, Français, %C3%A0%20la%20commission
correct
Fiche 20, Justifications, Français
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 1996-02-07
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Environmental Law
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- review panel
1, fiche 21, Anglais, review%20panel
correct
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Justifications, Anglais
Record number: 21, Textual support number: 1 CONT
Assessment by a review panel means an environmental assessment that is conducted by a review panel established pursuant to section 33 and that includes a consideration of the factors required to be considered under subsections 16(1) and (2). 1, fiche 21, Anglais, - review%20panel
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 21, La vedette principale, Français
- commission
1, fiche 21, Français, commission
correct, nom féminin
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 CONT
L'examen par une commission est une évaluation environnementale effectuée par une commission d'évaluation environnementale constituée aux termes de l'article 33 et qui comprend la prise en compte des éléments énumérés aux paragraphes 16(1) et (2). 1, fiche 21, Français, - commission
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi. 2, fiche 21, Français, - commission
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 1992-08-04
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- commission
1, fiche 22, Anglais, commission
correct
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
commission: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991). 2, fiche 22, Anglais, - commission
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 22, La vedette principale, Français
- commission
1, fiche 22, Français, commission
correct, nom féminin
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 2, fiche 22, Français, - commission
Record number: 22, Textual support number: 2 OBS
commission : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991). 2, fiche 22, Français, - commission
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
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