TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROCEDURES [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-06-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal Actions
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- proceeding
1, fiche 1, Anglais, proceeding
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- proceedings 2, fiche 1, Anglais, proceedings
correct, voir observation, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A matter, cause or action, whether civil or criminal, before the court. 3, fiche 1, Anglais, - proceeding
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"Proceeding" is a word much used to express the business done in courts. A proceeding in court is an act done by the authority or direction of the court, express or implied. It is more comprehensive than the word "action," but it may include in its general sense all steps taken or measures adopted in the prosecution or defense of an action, including the pleadings and judgment. 4, fiche 1, Anglais, - proceeding
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
proceeding; proceedings: In reference to the business done by tribunals of all kinds, "the proceeding" and "the proceedings" are interchangeable. 5, fiche 1, Anglais, - proceeding
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
to adjourn a proceeding, to suspend a proceeding 6, fiche 1, Anglais, - proceeding
Record number: 1, Textual support number: 2 PHR
adjournment of a proceeding, adjournment of proceedings 6, fiche 1, Anglais, - proceeding
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Actions en justice
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- procédure
1, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- instance 2, fiche 1, Français, instance
correct, nom féminin
- procédures 3, fiche 1, Français, proc%C3%A9dures
à éviter, voir observation, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
procédure; procédures : Le terme «procédure» s'emploie habituellement au singulier, […] comme terme collectif pour désigner l'ensemble des actes de procédure déposés par les parties dans un procès […] 4, fiche 1, Français, - proc%C3%A9dure
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
ajourner une procédure, suspendre une procédure 5, fiche 1, Français, - proc%C3%A9dure
Record number: 1, Textual support number: 2 PHR
ajournement d'une procédure, ajournement d'une instance 5, fiche 1, Français, - proc%C3%A9dure
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-06-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- procedures
1, fiche 2, Anglais, procedures
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- formalités
1, fiche 2, Français, formalit%C3%A9s
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- procédures 2, fiche 2, Français, proc%C3%A9dures
à éviter, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pour le compte des bulletins de vote. Le pluriel «procédures» est dans cette acceptation un anglicisme. 1, fiche 2, Français, - formalit%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-02-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- process
1, fiche 3, Anglais, process
correct, nom
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- procédure
1, fiche 3, Français, proc%C3%A9dure
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- procédures 1, fiche 3, Français, proc%C3%A9dures
à éviter, nom féminin, pluriel
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d'où l'erreur que l'on fait souvent d'employer «procédures» au pluriel : «prendre des procédures» (pour «to take proceedings»), «instituer des procédures» (pour «to institute proceedings»). Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage contemporain, ne s'emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE et PROCÈS et, dans toutes ces acceptations, s'emploie au pluriel. 2, fiche 3, Français, - proc%C3%A9dure
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-03-16
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- procedures
1, fiche 4, Anglais, procedures
correct, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 4, La vedette principale, Français
- procédures
1, fiche 4, Français, proc%C3%A9dures
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- formalités 1, fiche 4, Français, formalit%C3%A9s
correct, nom féminin, pluriel
- marche à suivre 1, fiche 4, Français, marche%20%C3%A0%20suivre
correct, nom féminin
- méthodes 1, fiche 4, Français, m%C3%A9thodes
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Vocabulario general
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- trámite
1, fiche 4, Espagnol, tr%C3%A1mite
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Cada una de las diligencias que hay que efectuar en un negocio o en un procedimiento judicial hasta el momento de su finalización. 2, fiche 4, Espagnol, - tr%C3%A1mite
Fiche 5 - données d’organisme interne 1992-02-06
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Office Automation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- procedures
1, fiche 5, Anglais, procedures
pluriel
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Guidelines set to regulate the efficient use of the WP. They include rules for disc security, housekeeping and documentation. 1, fiche 5, Anglais, - procedures
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Terminology used in the Public Service Commission's Course "Basic Word Processing" (Course 601). 2, fiche 5, Anglais, - procedures
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Bureautique
Fiche 5, La vedette principale, Français
- procédures
1, fiche 5, Français, proc%C3%A9dures
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Directives établies pour réglementer l'usage efficient du système de traitement de texte. Elles incluent les règles relatives à la sécurité des disques, aux opérations de servitude et à la documentation. 1, fiche 5, Français, - proc%C3%A9dures
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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