TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FORMALITES [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-06-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- procedures
1, fiche 1, Anglais, procedures
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- formalités
1, fiche 1, Français, formalit%C3%A9s
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- procédures 2, fiche 1, Français, proc%C3%A9dures
à éviter, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pour le compte des bulletins de vote. Le pluriel «procédures» est dans cette acceptation un anglicisme. 1, fiche 1, Français, - formalit%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-06-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- procedure
1, fiche 2, Anglais, procedure
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
To be followed. 2, fiche 2, Anglais, - procedure
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- formalités
1, fiche 2, Français, formalit%C3%A9s
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
À remplir. 2, fiche 2, Français, - formalit%C3%A9s
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
formalités : terme utilisé au pluriel pour rendre le terme anglais «procedure». 3, fiche 2, Français, - formalit%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-10-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Constitutional Law
- The Legislature (Constitutional Law)
- Federalism
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- procedure
1, fiche 3, Anglais, procedure
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- procedures
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
- Fédéralisme
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- façon de procéder
1, fiche 3, Français, fa%C3%A7on%20de%20proc%C3%A9der
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- formalités 1, fiche 3, Français, formalit%C3%A9s
nom féminin, pluriel
- marche à suivre 1, fiche 3, Français, marche%20%C3%A0%20suivre
nom féminin
- méthode 2, fiche 3, Français, m%C3%A9thode
nom féminin
- modalités 1, fiche 3, Français, modalit%C3%A9s
nom féminin, pluriel
- procédure 1, fiche 3, Français, proc%C3%A9dure
nom féminin
- processus 1, fiche 3, Français, processus
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Ces termes ne sont pas toujours interchangeables. 3, fiche 3, Français, - fa%C3%A7on%20de%20proc%C3%A9der
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- méthodes
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Derecho constitucional
- Poder legislativo (Derecho constitucional)
- Federalismo
- Comercio exterior
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- método
1, fiche 3, Espagnol, m%C3%A9todo
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
- procedimiento 2, fiche 3, Espagnol, procedimiento
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-06-17
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Parliamentary Language
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- procedure
1, fiche 4, Anglais, procedure
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Mode of conducting business (espec. in Parliament) or legal action (criminal procedure, etc.), consisting in a series of formalities or rules which must successively be fulfilled in order to arrive at a certain result (the passing of a bill, the preparation of a case before a court hearing and the conduct of this). 2, fiche 4, Anglais, - procedure
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- formalités
1, fiche 4, Français, formalit%C3%A9s
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Conditions extérieures exigées pour la validité d'un acte juridique. 2, fiche 4, Français, - formalit%C3%A9s
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1998-03-16
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- procedures
1, fiche 5, Anglais, procedures
correct, pluriel
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 5, La vedette principale, Français
- procédures
1, fiche 5, Français, proc%C3%A9dures
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- formalités 1, fiche 5, Français, formalit%C3%A9s
correct, nom féminin, pluriel
- marche à suivre 1, fiche 5, Français, marche%20%C3%A0%20suivre
correct, nom féminin
- méthodes 1, fiche 5, Français, m%C3%A9thodes
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Vocabulario general
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- trámite
1, fiche 5, Espagnol, tr%C3%A1mite
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Cada una de las diligencias que hay que efectuar en un negocio o en un procedimiento judicial hasta el momento de su finalización. 2, fiche 5, Espagnol, - tr%C3%A1mite
Fiche 6 - données d’organisme interne 1994-01-12
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Communication and Information Management
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- formal procedures 1, fiche 6, Anglais, formal%20procedures
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Gestion des communications et de l'information
Fiche 6, La vedette principale, Français
- formalités
1, fiche 6, Français, formalit%C3%A9s
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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