TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEPOSANT [10 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-08-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- deponent
1, fiche 1, Anglais, deponent
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A witness; one who gives information concerning some fact or facts known to him, under oath in a deposition. 2, fiche 1, Anglais, - deponent
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déposant
1, fiche 1, Français, d%C3%A9posant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
déposant : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9posant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-07-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- deponent
1, fiche 2, Anglais, deponent
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- deponent of an affidavit 2, fiche 2, Anglais, deponent%20of%20an%20affidavit
Canada
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 2, La vedette principale, Français
- auteur d'un affidavit
1, fiche 2, Français, auteur%20d%27un%20affidavit
nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- déposant 2, fiche 2, Français, d%C3%A9posant
nom masculin, Canada
- auteur 3, fiche 2, Français, auteur
nom masculin, Ontario
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho probatorio
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- el que firma un affidavit
1, fiche 2, Espagnol, el%20que%20firma%20un%20affidavit
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-07-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- affiant
1, fiche 3, Anglais, affiant
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A person who makes a sworn written statement or affidavit. 2, fiche 3, Anglais, - affiant
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 3, La vedette principale, Français
- déposant
1, fiche 3, Français, d%C3%A9posant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
déposant : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 3, Français, - d%C3%A9posant
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
déposant : ce terme est considéré ici dans sa fonction secondaire, d'ordre phraséologique : en tant que servant uniquement à désigner la personne qui a souscrit l'affidavit (la notion d'affidavit n'est pas importante dans le contexte). 1, fiche 3, Français, - d%C3%A9posant
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2012-11-23
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (civil law)
- Banking
- Property Law (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- depositor
1, fiche 4, Anglais, depositor
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
One who makes a deposit. (Black's, 5th ed., 1979, p. 396). 1, fiche 4, Anglais, - depositor
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Banque
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- déposant
1, fiche 4, Français, d%C3%A9posant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- déposante 1, fiche 4, Français, d%C3%A9posante
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
déposant; déposante : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 4, Français, - d%C3%A9posant
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2012-11-23
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Banking
- Property Law (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- depositor
1, fiche 5, Anglais, depositor
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Banque
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- déposant
1, fiche 5, Français, d%C3%A9posant
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- déposante 2, fiche 5, Français, d%C3%A9posante
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Personne qui a un compte en banque, ou dont les fonds sont déposés au crédit de son compte. 3, fiche 5, Français, - d%C3%A9posant
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (derecho civil)
- Operaciones bancarias
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- depositante
1, fiche 5, Espagnol, depositante
correct, nom masculin et féminin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
[Persona] que efectúa un depósito. 1, fiche 5, Espagnol, - depositante
Fiche 6 - données d’organisme interne 2007-08-10
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Coining
- Coins and Bank Notes
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- depositor
1, fiche 6, Anglais, depositor
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Of gold or other metals at the Mint in Ottawa. 1, fiche 6, Anglais, - depositor
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Monnayage
- Pièces de monnaie et billets de banque
Fiche 6, La vedette principale, Français
- déposant
1, fiche 6, Français, d%C3%A9posant
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Celui qui apporte la matière première, les métaux, à la Monnaie à Ottawa. 1, fiche 6, Français, - d%C3%A9posant
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2005-04-12
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- registrant
1, fiche 7, Anglais, registrant
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
One who registers something for the purpose of securing a right or privilege granted by law upon official registration. 2, fiche 7, Anglais, - registrant
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Registrant of a trademark. 3, fiche 7, Anglais, - registrant
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 7, La vedette principale, Français
- déposant
1, fiche 7, Français, d%C3%A9posant
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- titulaire de l'enregistrement 2, fiche 7, Français, titulaire%20de%20l%27enregistrement
nom masculin et féminin
- inscrivant 3, fiche 7, Français, inscrivant
à éviter, nom masculin
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Quiconque veut déposer une marque doit en remettre le modèle, en plusieurs exemplaires, ainsi que le cliché [...]. Un des modèles est conservé par le greffier et classé dans son ordre d'inscription. Un autre est rendu au déposant, avec visa et indication des jour, heure et numéro du dépôt. 1, fiche 7, Français, - d%C3%A9posant
Record number: 7, Textual support number: 2 OBS
inscrivant : n'est pas considéré dans le sens des dictionnaires [...] soit «Personne qui requiert l'inscription d'une hypothèque». 3, fiche 7, Français, - d%C3%A9posant
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2005-04-12
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Trademarks (Law)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- applicant
1, fiche 8, Anglais, applicant
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Applicant ... means the natural person who or legal entity which files the international application. 2, fiche 8, Anglais, - applicant
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Trademarks, Patents, etc. 3, fiche 8, Anglais, - applicant
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Marques de commerce (Droit)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- déposant
1, fiche 8, Français, d%C3%A9posant
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- déposante 2, fiche 8, Français, d%C3%A9posante
correct, nom féminin
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Déposant : désigne la personne physique ou morale qui dépose la demande internationale. 3, fiche 8, Français, - d%C3%A9posant
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Marques de commerce, brevets, etc. 2, fiche 8, Français, - d%C3%A9posant
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
- Marcas de comercio (Derecho)
Fiche 8, La vedette principale, Espagnol
- solicitante
1, fiche 8, Espagnol, solicitante
correct, nom masculin et féminin
Fiche 8, Les abréviations, Espagnol
Fiche 8, Les synonymes, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1998-04-29
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Trade
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- consignor
1, fiche 9, Anglais, consignor
correct, normalisé
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Owner or shipper of goods on consignment. 2, fiche 9, Anglais, - consignor
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
consignor: term standardized by the Canadian General Standards Board (CGSB). 3, fiche 9, Anglais, - consignor
Record number: 9, Textual support number: 2 OBS
Compare to «consignee». 3, fiche 9, Anglais, - consignor
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Commerce
Fiche 9, La vedette principale, Français
- consignateur
1, fiche 9, Français, consignateur
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- déposant 2, fiche 9, Français, d%C3%A9posant
correct, nom masculin
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Personne qui confie à une autre des marchandises (dont elle demeure propriétaire) pour que cette dernière les vende en son nom. 2, fiche 9, Français, - consignateur
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
consignateur : terme normalisé par l'Office des normes générales du Canada (ONGC). 3, fiche 9, Français, - consignateur
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1994-07-12
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Farm Management and Policy
- General Vocabulary
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- submitter
1, fiche 10, Anglais, submitter
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
One who submits a request. 1, fiche 10, Anglais, - submitter
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Gestion et politique agricole
- Vocabulaire général
Fiche 10, La vedette principale, Français
- déposant
1, fiche 10, Français, d%C3%A9posant
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Personne qui présente une demande. 1, fiche 10, Français, - d%C3%A9posant
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
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