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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ADJOURNMENT [2 fiches]

Fiche 1 2020-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Meetings and Assemblies (Administration)
PHR

adjournment of a hearing, adjournment of proceedings, adjournment of a trial

PHR

to allow an adjournment, to order the adjournment, to request an adjournment

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Réunions et assemblées (Administration)
DEF

Renvoi à un autre jour ou à une date ultérieure.

PHR

ajournement d'une audience, ajournement d'une instance, ajournement d'une procédure, ajournement d'un procès

PHR

accorder un ajournement, demander un ajournement, ordonner l'ajournement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Reuniones y asambleas (Administración)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

[The] termination of a sitting for any period of time, from a few minutes to several months, within a session.

PHR

motion for adjournment, request for adjournment

PHR

grant an adjournment, move the adjournment, request an adjournment, seek an adjournment

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Suspension d'une séance au cours d'une session parlementaire.

CONT

La procédure parlementaire canadienne distingue l'ajournement de la prorogation et de la dissolution. L'ajournement désigne la suspension par la Chambre de ses séances pour une période quelconque au cours d'une session sans dissoudre le Parlement ou l'Assemblée législative ou l'Assemblée nationale (Québec). Cette suspension entraîne l'abandon de tous les projets de loi et met un terme aux travaux des comités.

OBS

Une session peut être ajournée pour une période de quelques minutes ou de plusieurs mois.

PHR

demande d'ajournement, motion d'ajournement, proposition d'ajournement, requête en ajournement

PHR

accorder un ajournement, demander un ajournement, prononcer un ajournement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 2

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