TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
APPEAL DIVISION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-10-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Appeal Division
1, fiche 1, Anglais, Appeal%20Division
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB). 2, fiche 1, Anglais, - Appeal%20Division
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Section d'appel
1, fiche 1, Français, Section%20d%27appel
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). 2, fiche 1, Français, - Section%20d%27appel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-02-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Penal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Appeal Division
1, fiche 2, Anglais, Appeal%20Division
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Internal Review Committee 1, fiche 2, Anglais, Internal%20Review%20Committee
ancienne désignation, correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
A division responsible for the re-examination of decisions concerning conditional release. 1, fiche 2, Anglais, - Appeal%20Division
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Administration pénitentiaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Section d'appel
1, fiche 2, Français, Section%20d%27appel
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Comité de révision interne 1, fiche 2, Français, Comit%C3%A9%20de%20r%C3%A9vision%20interne
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Section chargée de réexaminer les décisions concernant la libération conditionnelle. 1, fiche 2, Français, - Section%20d%27appel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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