TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COURT-ORDERED REHEARINGS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-12-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Court-Ordered Rehearings
1, fiche 1, Anglais, Court%2DOrdered%20Rehearings
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Immigration and Refugee Board (IRB). 2, fiche 1, Anglais, - Court%2DOrdered%20Rehearings
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
A Policy, Planning and Research Branch policy. 1, fiche 1, Anglais, - Court%2DOrdered%20Rehearings
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- La tenue de nouvelles audiences sur ordonnance de la cour
1, fiche 1, Français, La%20tenue%20de%20nouvelles%20audiences%20sur%20ordonnance%20de%20la%20cour
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). 2, fiche 1, Français, - La%20tenue%20de%20nouvelles%20audiences%20sur%20ordonnance%20de%20la%20cour
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Politique de la Direction générale des politiques, de la planification et des recherches. 1, fiche 1, Français, - La%20tenue%20de%20nouvelles%20audiences%20sur%20ordonnance%20de%20la%20cour
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-06-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Court-ordered rehearings 1, fiche 2, Anglais, Court%2Dordered%20rehearings
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
IRB [Immigration and Refugee Board] policy, effective February 15,1999. 1, fiche 2, Anglais, - Court%2Dordered%20rehearings
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Court ordered rehearings
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- tenue de nouvelles audiences sur ordonnances de la Cour
1, fiche 2, Français, tenue%20de%20nouvelles%20audiences%20sur%20ordonnances%20de%20la%20Cour
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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