TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DISTRIBUTING CORPORATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-02-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Corporate Economics
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- distributing company
1, fiche 1, Anglais, distributing%20company
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- distributing corporation 2, fiche 1, Anglais, distributing%20corporation
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A company, any of the issued securities of which are or were part of a distribution to the public and remain outstanding and are held by more than one person [Insurance Companies Act]. 1, fiche 1, Anglais, - distributing%20company
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Économie de l'entreprise
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- société ayant fait appel au public
1, fiche 1, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20ayant%20fait%20appel%20au%20public
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Société dont les titres émis et en circulation font ou ont fait partie d'une souscription publique et sont détenus par plusieurs personnes. [Loi sur les sociétés d'assurance]. 2, fiche 1, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20ayant%20fait%20appel%20au%20public
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-06-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- distributing corporation 1, fiche 2, Anglais, distributing%20corporation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- société cédante
1, fiche 2, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20c%C3%A9dante
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dans les réorganisations papillon. 1, fiche 2, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20c%C3%A9dante
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Projet de loi : juin 94, Loi de l'impôt sur le revenu 55(1). 1, fiche 2, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20c%C3%A9dante
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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