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EMERGENCY RESPONSE ASSISTANCE PLAN [2 fiches]

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Fiche 1 2023-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Business and Administrative Documents
DEF

An emergency plan that describes actions and procedures that apply to the response phase of emergency management.

CONT

The carrier's emergency response plan includes mutual aid agreements, an incident command structure, and coordination procedures with provincial, [Northwest Territories] and federal regulators.

OBS

emergency response plan; response plan: designations and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

OBS

emergency response plan; response plan: designations and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

OBS

emergency response plan; ERP; emergency response assistance plan; ERAP: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Plan d'urgence qui décrit les mesures et les procédures qui s'appliquent à la phase d'intervention de la gestion des urgences.

CONT

Le plan d'intervention d'urgence du transporteur comprend des accords d'aide mutuelle, une structure de commandement liée aux interventions et des procédures de coordination avec les organismes de réglementation provinciaux, fédéraux et ceux des [Territoires du Nord-Ouest].

OBS

plan d'intervention d'urgence; plan d'intervention : désignations et définition normalisées par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

plan d'intervention d'urgence; plan d'intervention : désignations et définition normalisées par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

plan d'intervention d'urgence; PIU : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de emergencias
  • Documentos comerciales y administrativos
DEF

Conjunto de políticas, organizaciones y métodos que indican la manera de enfrentar una situación de emergencia en lo general y en lo particular, en sus distintas fases.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the type of package for and the procedures for packaging and transporting any equipment that may contain a nuclear substance, including the emergency response plan to be followed in case of a transportation accident involving the equipment ...

CONT

... the identification number of the emergency response assistance plan approved under section 7 of the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992 or a reference to the effect that such a plan is not required by that Act ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] le type de colis et les procédures d'emballage et de transport de l'équipement pouvant contenir une substance nucléaire, y compris le plan d'intervention d'urgence à suivre en cas d' accident pendant le transport de l'équipement [...]

CONT

[...] le numéro d'identification du plan d'intervention d'urgence agréé en vertu de l'article 7 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses ou la mention qu'un tel plan n'est pas exigé par cette loi [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

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