TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
GENERAL PROCEDURES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- general procedures
1, fiche 1, Anglais, general%20procedures
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Administration and General Procedures. Establishment of voting territories. For the purpose of this Part, a voting territory with headquarters in Ottawa is hereby established. The Chief Electoral Officer may establish any additional voting territories or administrative centres in or outside Canada that he or she considers appropriate. 1, fiche 1, Anglais, - general%20procedures
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
general procedures: term usually used in the plural in this context. 2, fiche 1, Anglais, - general%20procedures
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- formalités préliminaires
1, fiche 1, Français, formalit%C3%A9s%20pr%C3%A9liminaires
nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Administration et formalités préliminaires. Établissement des territoires de vote. Pour l'application de la présente partie, est établi un territoire de vote dont le bureau central est situé à Ottawa. Le directeur général des élections peut, s'il l'estime indiqué, établir d'autres territoires de vote ou des centres administratifs, au Canada ou à l'étranger. 1, fiche 1, Français, - formalit%C3%A9s%20pr%C3%A9liminaires
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
formalités préliminaires: terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte. 2, fiche 1, Français, - formalit%C3%A9s%20pr%C3%A9liminaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-10-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Transportation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- General Procedures
1, fiche 2, Anglais, General%20Procedures
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Transport Canada. Airworthiness Manual, Chapter 507. 1, fiche 2, Anglais, - General%20Procedures
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Transports
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Dispositions diverses
1, fiche 2, Français, Dispositions%20diverses
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Transports Canada. Manuel de navigabilité, Chapitre 507. 1, fiche 2, Français, - Dispositions%20diverses
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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