TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LICENCING [8 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2018-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Licencing

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Commercial Law
  • Industrial Standardization
  • Medication
DEF

A marketing authorisation for medicines which meet standards of safety, quality and efficacy.

OBS

licensing: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • licencing

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Droit commercial
  • Normalisation industrielle
  • Médicaments
DEF

Autorisation de mise en marché de médicaments qui répondent aux normes d’innocuité, de qualité et d’efficacité.

OBS

homologation; licence de mise en marché : termes et définition normalisés par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Agricultural Economics
CONT

To be recommended for licensing, a new variety must perform for at least two and possibly three seasons to the satisfaction of committees of specialists appointed by Agriculture Canada, but may be dropped at the end of any one of the years it fails to give satisfactory results.

OBS

e.g. of crop varieties

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Économie agricole
CONT

Pour être recommandée homologation, une nouvelle variété doit se comporter pendant au moins deux saisons, et parfois trois, d'une manière jugée satisfaisante par les comités de spécialistes désignés par Agriculture Canada, mais elle peut être refusée après n'importe laquelle de ces années, si elle ne donne pas de bons résultats.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Copyright
  • Official Documents
DEF

The sale of a license permitting the use of patents, trademarks, or other technology to another firm.

CONT

There are three sets of provisions for the compulsory licensing of patents. First, provisions for licensing in case of abuse of monopoly; these could apply to many patents, but have been little used. Secondly, a general provision for the licensing of patents concerned with food or medicine; this has been used to an appreciable extent. Thirdly, a provision for the licensing of enemy patents in time of war. In addition, the Crown has certain rights to make use of patented inventions, and technical information relating thereto, without the patentee's consent.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Droits d'auteur
  • Documents officiels
CONT

Par la concession de licence, le breveté concède la faculté d'exploiter le brevet, tout en conservant la propriété.

CONT

Les conditions de la concession de licence [...] Le concédant doit être le titulaire du brevet pour pouvoir valablement concéder une licence. La jurisprudence a décidé, en effet, que la concession de licence par une personne qui n'est pas propriétaire du brevet est nulle. On pouvait penser, toutefois, qu'il y avait lieu de tenir compte de la bonne ou de la mauvaise foi du licencié. En cas de bonne foi, l'acte devrait pouvoir être considéré comme valable en raison de l'apparence que le breveté a pu créer.

OBS

Prendre garde pour ne pas confondre «licenciation» avec «licenciement» qui est l'action de «licencier» (congédier), ni avec «licencié» qui est le titulaire d'une licence universitaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Derechos de autor
  • Documentos oficiales
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

The granting, conditioning, denying or withholding of permission to conduct air transport services on a continuous or long-term basis.

OBS

licensing: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

délivrance des licences : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
OBS

otorgamiento de licencias: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Degrees and Diplomas (Educ.)
  • School and School-Related Administration
Terme(s)-clé(s)
  • licencing

Français

Domaine(s)
  • Grades et diplômes
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Acte administratif par lequel les brevets d'enseignement sont remis.

OBS

Il ne faut pas employer «émission des brevets» pour «délivrance des brevets».

OBS

On délivre un brevet à quelqu'un; on ne le lui décerne pas.

OBS

délivrance des brevets : Terme et définition recommandés par l'Office de la langue française.

Terme(s)-clé(s)
  • émission des brevets

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
OBS

of potentially polluting activities.

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
OBS

en parlant d'activités potentiellement polluantes.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1984-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
OBS

Loi sur les eaux intérieures du Nord; délivrance des permis

Espagnol

Conserver la fiche 8

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :