TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
NOTIFICATION CONFIRMING WITHDRAWAL CONVENTION REFUGEE CLAIM [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-06-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Geological and Other Scientific Names
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Notification Confirming Withdrawal of a Convention Refugee Claim
1, fiche 1, Anglais, Notification%20Confirming%20Withdrawal%20of%20a%20Convention%20Refugee%20Claim
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 1, Anglais, - Notification%20Confirming%20Withdrawal%20of%20a%20Convention%20Refugee%20Claim
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Noms géologiques ou scientifiques
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Revendication du statut de réfugié - Avis de confirmation de la renonciation
1, fiche 1, Français, Revendication%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20%2D%20Avis%20de%20confirmation%20de%20la%20renonciation
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Il existe deux versions de ce formulaire (donc 2 en anglais et 2 en français) : une pour la renonciation de vive voix et l'autre pour la renonciation par écrit. Cependant, les titres sont absolument identiques. (par.33(2) des Règles de la section du statut de réfugié) 2, fiche 1, Français, - Revendication%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20%2D%20Avis%20de%20confirmation%20de%20la%20renonciation
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source : Formulaires CRDD10 et SSR10 (par écrit) et CRDD10A et SSR10A (de vive voix) 2, fiche 1, Français, - Revendication%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20%2D%20Avis%20de%20confirmation%20de%20la%20renonciation
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 3, fiche 1, Français, - Revendication%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20%2D%20Avis%20de%20confirmation%20de%20la%20renonciation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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