TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REFUND [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- refund
1, fiche 1, Anglais, refund
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Governor in Council may make regulations respecting the terms and conditions governing the making of refunds in accordance with any agreement ... 1, fiche 1, Anglais, - refund
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- remboursement
1, fiche 1, Français, remboursement
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le gouverneur en conseil peut établir des règlements [...] concernant les modalités qui régissent les remboursements faits en conformité d'un accord quelconque [...]. 1, fiche 1, Français, - remboursement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-08-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- refund
1, fiche 2, Anglais, refund
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The overpayment of income tax returned to a taxpayer after the return's assessment. 2, fiche 2, Anglais, - refund
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 164 (2). 3, fiche 2, Anglais, - refund
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- remboursement
1, fiche 2, Français, remboursement
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Paiement en trop d'impôt sur le revenu remis aux contribuables après qu'ils ont produit leur déclaration. 2, fiche 2, Français, - remboursement
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 164 (2). 3, fiche 2, Français, - remboursement
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
Remboursement d'un paiement en trop. 4, fiche 2, Français, - remboursement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- reintegro
1, fiche 2, Espagnol, reintegro
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- reembolso 1, fiche 2, Espagnol, reembolso
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-10-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Finance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- refund
1, fiche 3, Anglais, refund
verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Finances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- rembourser 1, fiche 3, Français, rembourser
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Finanzas
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- reembolsar 1, fiche 3, Espagnol, reembolsar
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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