TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RETURNABLE [3 fiches]

Fiche 1 2011-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

The Judge may issue a summons returnable before him that may be in the form prescribed by regulation ...

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Le juge peut délivrer une sommation rapportable devant lui, qui peut-être établie selon la formule que prévoit le règlement ou dans des termes semblables avec les modifications, additions ou omissions que les circonstances en l'espèce peuvent requérir [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Containers

Français

Domaine(s)
  • Conteneurs
CONT

Des emballages à jeter nous reviennent moins cher que les bouteilles à récupérer

CONT

des palettes récupérables

OBS

Les emballages vides sont repris.

OBS

bouteille reprise.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contenedores
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 3

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