TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCORD EXPLOITATION COMMUN [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-02-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Maritime Law
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pooling agreement
1, fiche 1, Anglais, pooling%20agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- pool agreement 2, fiche 1, Anglais, pool%20agreement
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[Division] of revenue/business among two or more carriers in accordance with previous contracts/agreements. 1, fiche 1, Anglais, - pooling%20agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit maritime
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- accord de mise en commun
1, fiche 1, Français, accord%20de%20mise%20en%20commun
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- accord d'exploitation en commun 2, fiche 1, Français, accord%20d%27exploitation%20en%20commun
nom masculin
- convention syndicale 3, fiche 1, Français, convention%20syndicale
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- accord de pool
- convention de pool
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho marítimo
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- convenio de explotación en común
1, fiche 1, Espagnol, convenio%20de%20explotaci%C3%B3n%20en%20com%C3%BAn
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-03-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- International Public Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- agreement for joint exploration 1, fiche 2, Anglais, agreement%20for%20joint%20exploration
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit international public
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accord d'exploitation en commun
1, fiche 2, Français, accord%20d%27exploitation%20en%20commun
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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