TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COCONTRACTANT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-11-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- co-contractor
1, fiche 1, Anglais, co%2Dcontractor
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
While, as a general rule, good faith does not require that parallel negotiations be disclosed, there are however some extremely important exceptions, including the necessity to inform a co-contractor who believes the negotiations are unique or who asks a question in this regard. 2, fiche 1, Anglais, - co%2Dcontractor
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cocontractant
1, fiche 1, Français, cocontractant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- cocontractante 1, fiche 1, Français, cocontractante
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
cocontractant, cocontractante : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - cocontractant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1983-08-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Treaties and Conventions
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- co-contracting party 1, fiche 2, Anglais, co%2Dcontracting%20party
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
See entry no 4134 in ELREL. 2, fiche 2, Anglais, - co%2Dcontracting%20party
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traités et alliances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- co-contractant
1, fiche 2, Français, co%2Dcontractant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- cocontractant 2, fiche 2, Français, cocontractant
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Terme employé par rapport à un État ou à une organisation internationale partie à une convention internationale pour désigner ou qualifier celui (État ou Organisation) qui a conclu avec lui cette convention. 1, fiche 2, Français, - co%2Dcontractant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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