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CONTRAT FOURNITURES COMPENSATOIRES [1 fiche]

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Fiche 1 2003-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

Contrat prévoyant le règlement total ou partiel d'une transaction par la fourniture de marchandises qui ne sont pas forcément en rapport avec la technologie fournie.

Espagnol

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