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DIRECTIVE NORMES COMPTABLES [1 fiche]

Fiche 1 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • Government Accounting
OBS

[This directive] outlines the accounting, reporting and recording framework for the Government's consolidated financial statements, departmental financial statements, and departmental quarterly financial reports.

OBS

A Treasury Board of Canada Secretariat directive that took effect on April 1, 2017.

Terme(s)-clé(s)
  • Accounting Standards Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
OBS

[Cette directive] décrit le cadre de comptabilité, de rapport et d'enregistrement pour les états financiers consolidés du gouvernement, les états financiers des ministères et les rapports financiers trimestriels des ministères.

OBS

Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui est entrée en vigueur le 1er avril 2017.

Espagnol

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