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ELARGISSEMENT RESPONSABILITE COMPTABLES [1 fiche]

Fiche 1 2007-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Accounting
  • Occupational Law
CONT

While the net result [of the legislation] will be a broadening of accountants' liability, there are some mitigating features, including liability caps and proportionate liability, which will help take care of the problems created when deep-pocketed accountants face deadbeat directors.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Comptabilité
  • Droit professionnel
CONT

Le résultat [des dispositions législatives] consistera dans l'élargissement de la responsabilité des comptables, mais certains aspects, dont les limites de responsabilité et la responsabilité proportionnelle, atténuent cet effet dans la mesure où ils aideront à résoudre les problèmes qui se posent lorsque des comptables bien nantis font face à des administrateurs incapables de s'acquitter de leurs obligations.

Espagnol

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