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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The International Organization for Standardization (ISO) formed Technical Committee (TC) 207 on Environmental Management in 1993 to develop consensus environmental management standards.  1, fiche 1, Anglais, - consensus%20standard

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

En 1993, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) formait le Comité technique (TC) 207 sur la gestion de l'environnement et lui donnait le mandat d'élaborer des normes consensuelles sur la gestion de l'environnement.  1, fiche 1, Français, - norme%20consensuelle

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Avec l'annonce des nouvelles dispositions proposées sur les emballages -- que l'on retrouve aux parties VI et VII du Règlement TMD [sur le transport des marchandises dangereuses] -- il serait profitable de comprendre ce que l'on entend par normes consensuelles et de connaître ce qui vaut leur intégration dans le règlement. (...) les étapes à suivre lors de l'établissement de normes consensuelles comprennent la formation d'un comité, l'ébauche d'une version préliminaire puis le recours à un vote formel au sein du comité (...). Le consensus est atteint lorsque, de l'avis de l'autorité compétente dûment nommée, les parties en sont arrivées à un consentement global. Cette autorité est un comité de révision qui est représenté au sein de l'ONGC par le Comité de direction des normes, pour l'ACNOR.  2, fiche 2, Français, - norme%20consensuelle

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Source : "Marchandises dangereuses, Nouvelles", vol. 9, no 1, printemps 1989, p.4. Périodique publié par la Dir. des marchandises dangereuses du ministère des Transports du Canada.  3, fiche 2, Français, - norme%20consensuelle

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol