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REVENU PROVENANT RECOUVREMENT COUTS [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Cost recovery revenues were equivalent to 69% of operating expenditures in 1997-98, the first full year of the current Cost Recovery Fees Regulations, and then fell in each subsequent year, reaching 59% in 2000-01.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les revenus provenant du recouvrement des coûts comptaient pour 69 % des dépenses de fonctionnement de la CCSN en 1997-1998, premier exercice complet durant lequel le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts actuel a été en vigueur; depuis, ces revenus ont chuté chaque année, et ne représentent que 59 % des dépenses de fonctionnement en 2000-2001.

Espagnol

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