TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REGULAMENTOS ADUANEIROS [1 fiche]

Fiche 1 2003-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

brokers receive the published customs memoranda and bulletins which include all the general customs regulations and decisions of the Department of National Revenue;

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

la réglementation douanière, comme celle des autres régies financières, contient des dispositions sévères en vue du recouvrement des droits.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :