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AARHUS PROTOCOL PERSISTENT ORGANIC POLLUTANTS [1 fiche]

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Fiche 1 2006-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Air Pollution
  • Pollutants
OBS

The Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs): Adopted in 1998, the Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) entered into force in October 2003. It bans the production and use of some substances outright, while scheduling others for elimination or severe restriction at a later stage.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Pollution de l'air
  • Agents de pollution
OBS

Le Protocole d'Aarhus sur les polluants organiques persistants (POP) : Adopté en 1998, le Protocole sur les polluants organiques persistants (POP) est entré en vigueur en octobre 2003. Il interdit complètement la fabrication et l'utilisation de certaines substances et prévoit que d'autres seront éliminées ou considérablement restreintes ultérieurement.

Espagnol

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