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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ABANDON [36 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
PHR

child abandonment

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
DEF

Fait de ne plus s'occuper d'une ou plusieurs personnes à l'égard desquelles on est tenu à une obligation matérielle ou morale.

PHR

abandon d'enfant

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de familia (common law)
  • Problemas sociales
  • Sociología de la familia
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
OBS

Abandonment of a child.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
OBS

Abandon d'un enfant.

OBS

abandon : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2023-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Testing and Debugging
  • Computer Programs and Programming
DEF

A procedure that terminates a program or session [when] an irrecoverable error, mistake, or malfunction occurs.

Français

Domaine(s)
  • Test et débogage
  • Programmes et programmation (Informatique)
DEF

Arrêt [contrôlé] de l'exécution d'un programme, causé par l'apparition d'une erreur, d'une panne ou d'un phénomène imprévisible.

OBS

abandon : désignation normalisée par l'Association française de normalisation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prueba y depuración
  • Programas y programación (Informática)
DEF

Procedimiento mediante el cual se termina anormalmente el trabajo de una computadora debido a un mal funcionamiento o a un error de programática o del sistema físico.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2019-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Legal Actions
DEF

The relinquishing of a right or interest with the intention of never reclaiming it.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Actions en justice
CONT

Le demandeur qui abandonne la poursuite de sa demande ou qui abandonne son action et, de ce fait, la poursuite de l'instance, pour quelque motif que ce soit, s'en désiste. […] Il existe deux types de désistement, le désistement d'instance et le désistement d'action. Dans le cas du désistement d'instance, le demandeur peut éventuellement réintroduire une autre instance. Dans le cas du désistement d'action, sa renonciation est définitive […]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Acciones judiciales
OBS

Desistimiento o renuncia. Por cualquier medio que permita su constancia, el interesado podrá desistir de su solicitud o, cuando ello no esté prohibido por el Ordenamiento Jurídico, renunciar a sus derechos.

OBS

En Derecho Procesal recibe este nombre el desistimiento de la instancia en toda clase de proceso. Mediante él la parte actora o demandante renuncia a su derecho a proseguir el juicio.

PHR

desistimiento de solicitud

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2018-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
OBS

An application for a patent in Canada shall be deemed to be abandoned if the applicant does not ... reply in good faith to any requisition made by an examiner in connection with an examination ...

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

La demande de brevet est considérée comme abandonnée si le demandeur omet [...] de répondre de bonne foi, dans le cadre d’un examen, à toute demande de l’examinateur [...]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

The act of abandoning a chattel or movable ... (Osborn's, 7th ed., 1983, p. 115)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

abandon : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

There is no principle of English law whereby real estate can pass from one to another by "abandonment." One man cannot abandon his property to another. The term is not applicable to the transfer of property. (Words and Phrases/Canada, 3rd, v. 1, p. 5)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

abandon : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2011-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Patentes de invención (Derecho)
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2011-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Racquet Sports
  • Cycling
CONT

The Code of Conduct penalty system must be involked or accept the player's retirement from the match. The Chair Umpire should never consult the other player, or ask him if he will either accept his opponent's retirement or wait until he has recovered.

Français

Domaine(s)
  • Sports de raquette
  • Cyclisme
CONT

[Il est] vainqueur par abandon sur blessure de son compatriote Jim Grabb [...]

CONT

Kenneth Carlsen (113e mondial), le jeune Danois [...] a dû abandonner. Après avoir perdu les deux premières manches, il a été pris de vomissements sur le court (il faut dire que la chaleur était torride [...] et a laissé la victoire au Suédois Jonas Bjorkman, lequel s'est imposé 6-4, 6-4, 1-0 abandon.

PHR

Abandon sur blessure.

PHR

Être contraint à l'abandon.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Deportes de raqueta
  • Ciclismo
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2010-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
CONT

Renoncer à un droit.

CONT

Déroger à une clause.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho privado
CONT

Renunciar a un derecho.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2009-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

To renounce or surrender (give up a possession, right or claim, etc.).

CONT

Relinquish usually does not imply strong feeling but many suggest some regret, reluctance, or weakness "relinquished her Crown".

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Cesser,par une décision volontaire, de prétendre à quelque chose et d'agir pour l'obtenir; abandonner un droit sur quelque chose.

PHR

Rénoncer à un droit, à une succession.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2009-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Rules of Court
DEF

To cease trying to accomplish or continue.

CONT

Abandon a motion.

CONT

Abandon legal proceedings.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Règles de procédure
CONT

Se désister de sa demande.

CONT

Délaisser des poursuites.

OBS

«Se désister de» est l'équivalent de «to abandon» recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho privado
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2006-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
PHR

abandon an option.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Pour l'acheteur d'une option, laisser expirer celle-ci sans se prévaloir du droit d'exercice que lui confère le contrat d'option.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
PHR

abandonar la prima de opción.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2005-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Boring and Drilling (Mines)
  • Geological Research and Exploration
  • Mining Operations
DEF

To stop drilling and remove the drill rig from the site of a borehole before the intended depth or target is reached.

OBS

Compare with "junk."

Français

Domaine(s)
  • Sondage et forage miniers
  • Recherches et prospections géologiques
  • Exploitation minière
DEF

[...] arrêter un trou de forage [...] en cours de route, avant d'atteindre la profondeur voulue ou l'objectif fixé au départ, et déplacer la foreuse ailleurs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sondeo y perforación (Minas)
  • Investigaciones y prospecciones geológicas
  • Explotación minera
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2005-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Agreement for the waiver of visa requirements for American citizens entering Denmark for a temporary period, and the granting fo gratis visas valid for twenty-four months to Danish subjects coming to the United States for temporary visits.

OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Aucun étranger ne peut travailler au Canada, même à titre bénévole, s'il n'a pas obtenu, avant son arrivée au Canada, l'autorisation requise de l'ambassade (voir plus loin quelques cas de dispense du permis de travail).

OBS

renonciation à une revendication; renonciation à des droits; abandon d'une revendication; retrait d'une revendication; dispense d'une obligation.

OBS

abandon; retrait; dispense : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

renonciation : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
OBS

Reproducido de Law Terminology con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2005-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Propriété industrielle et intellectuelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de familia (common law)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
PHR

abandonar una solicitud.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2004-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... a DPSP will not be accepted for registration as a deferred profit sharing plan unless the plan provides that amounts forfeited after 1987 be paid to the employer within 120 days of the forfeiture.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2004-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Real Estate
DEF

The act of waiving, or not insisting on some right, claim or privilege, a foregoing or giving up of some advantage. (Yogis, 1983, p. 224).

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Immobilier
OBS

renonciation; dispense : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

[...] à l'occasion de la normalisation du Droit des biens, le gouvernement fédéral a choisi de laisser les gouvernements provinciaux établir la terminologie en ce domaine de droit privé qui relève de la compétence législative des provinces. Aussi, dans les Lois révisées du Canada de 1985, on retrouve [par ex.] dans la version française «biens meubles» et «biens immeubles» pour rendre «personal property» et «real property» et non les expressions normalisées «biens personnels» et «biens réels».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
  • Bienes raíces
OBS

Reproducido de Law Terminology con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2003-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
OBS

a benefit.

OBS

abandon privilege with reference to a document.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

un avantage.

OBS

Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
Conserver la fiche 20

Fiche 21 2003-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
OBS

an appeal, for example.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
OBS

un appel, par exemple.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2003-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

If the dominant owner shows an intention to release an easement or profit, it will be extinguished by implied release. Mere non-user is never enough by itself: an intention to abandon the right must be shown. Nevertheless non-user for a long period may raise a presumption of abandonment. (Megarry & Wade, 4th ed. 1975, p. 870)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
Conserver la fiche 22

Fiche 23 2002-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
DEF

Événement par lequel une firme renonce volontairement à un droit. Plus spécifiquement, la firme peut renoncer de continuer à offrir un bien déjà sur le marché.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2002-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Racquet Sports
  • Sports (General)
OBS

Related term: retirement.

Français

Domaine(s)
  • Sports de raquette
  • Sports (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Deportes de raqueta
  • Deportes (Generalidades)
Conserver la fiche 24

Fiche 25 2002-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Site Organization
CONT

Abandonment of a construction site may result in buildings, equipment, construction debris, etc. being left when the construction companies leave.

Français

Domaine(s)
  • Organisation des chantiers
CONT

Abandon : la fermeture d'un chantier peut se traduire par l'abandon sur place de constructions, de matériel, de matériaux, de débris de construction.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 - données d’organisme externe 2002-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Rights and Concessions
  • Mining Operations
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

The relinquishing of further responsibility by a licensee, under the Atomic Energy Control Act and Regulations, for a mining facility or part thereof.

OBS

abandonment: term also found in the Uranium and Mills Regulations (May 2000).

Français

Domaine(s)
  • Droit minier
  • Exploitation minière
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Renoncement, par un titulaire de permis, à l'exploitation régie par la Loi et le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique de la totalité ou d'une partie de l'installation minière.

CONT

Abandon des droits miniers, abandon des piliers d'une exploitation sous terre.

OBS

abandon : terme aussi trouvé dans le Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium (mai 2000).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Concesiones mineras
  • Explotación minera
  • Minerales radioactivos (Minas metálicas)
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
OBS

Reproducido de Law Terminology con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2001-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Banking
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)
DEF

surrender: the voluntary relinquishment of a right, or of a power or office, by one person (the surrenderor) to another (the surrenderee), either by written instrument or by delivery of the thing which is the object of the right.

OBS

surrender: A fundamental category of juridical acts in the common law.

OBS

Surrender is a generic term for all acts of the kind, [mentioned in the definition] but the following specific terms, including surrender itself, are normally used depending on what is surrender: surrender for an estate, lease, patent, insurance policy or physical object; disclaimer, renunciation, for an estate, succession, inheritance or office, especially if not yet vested or if unwanted or burdensome; resignation, reliquishment, for an office; waiver release, for a right of action; waiver renunciation, for a right to attend a meeting, right to receive notice, right to generally to the benefit of an obligation; release for a debt, usually on its satisfaction, e.g. for a mortgage; remission for an unsatisfied debt; discontinuance for the reliquishment and consequent termination of a judicial action by written notice given by a plaintiff, or for the termination of an abandoned action by court order. All the above should be clearly distinguished from abandonment, which is a unilateral and unwritten act of relinquishment, e.g. of a child, a ship, land, a building, goods, or of a judicial action where no notice of relinquishment is given by the plaintiff (in which connection abandonment does not terminate the action if the possibility subsists of it being revived); and from forfeiture, which is involuntary.

OBS

surrender: Term, definition and observations reproduced from Law Terminology with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Banque
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

En droit civil, surrender est désigné par le terme délaissement. Cette notion a une application plus restreinte : matière hypothécaire ou livraison d'une chose mobilière ou immobilière.

OBS

acte d'abdication, acte abdicatif, abandon et renonciation : Termes reproduits de Law Terminology avec l'autorisation du Bureau des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Operaciones bancarias
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
  • Derecho de propiedad (common law)
OBS

abandono y renuncia: Términos reproducidos de Law Terminology con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2001-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 28

Fiche 29 2000-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
  • Horse Husbandry

Français

Domaine(s)
  • Courses hippiques et sports équestres
  • Élevage des chevaux
OBS

Course de chevaux.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1998-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
OBS

When a borrower from IFC [International Finance Corporation] decides to cancel a loan before signature.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 30

Fiche 31 1997-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Education (General)

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

des études.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1995-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Taxation Law
OBS

Source: Income Tax Act, s. 248(9).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit fiscal
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 248(9).

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1995-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Safety (Water Transport)

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport par eau)
DEF

Fait, pour les passagers et l'équipage, de quitter un navire en perdition.

OBS

Aux postes d'abandon!

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad (Transporte por agua)
Conserver la fiche 33

Fiche 34 1992-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

abandon de poste

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1986-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

Dereliction as a mode of losing territory takes place when a State abandons title to its territory. There must be (1) actual abandonment of the territory, and (2) intention of giving up sovereignty over it.

CONT

abandonment or derelictio. In the face of competing activity and claims by another, a state may by conduct or by express admission acquiesce in the extension of its competitor's sovereignty.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
CONT

La jurisprudence internationale est portée à faire intervenir la prescription dans deux cas: quand il y a discussion sur le point de savoir si le territoire a été abandonné par derelictio et est dès lors redevenu res nullius au moment de l'occupation par un État tiers; quand la notification a fait défaut lors de l'établissement de l'autorité étatique. Dans ces hypothèses, la jurisprudence internationale admet la prescription s'il y a silence du souverain initial et possession paisible, c'est-à-dire exercice effectif, continu et sans lacunes de la souveraineté territoriale.

CONT

La perte de la souveraineté territoriale par abandon. Pour autant qu'il n'existe pas de souveraineté, la question d'un abandon de la souveraineté - au sens propre du mot - par un État pour que la souveraineté d'un autre puisse prendre sa place ne peut s'élever.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1986-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Modes of Transport (Tourism)
  • Rental Agencies
OBS

Another option which has increased the client's flexibility and product's saleability, is the introduction of one-way rentals or "rent it here - leave it there" opportunities. Some companies or locations require the payment of a drop-off charge for this privilege.

Français

Domaine(s)
  • Moyens de transport (Tourisme)
  • Entreprises de location
DEF

Restitution d'un véhicule dans une autre station que celle de départ, après autorisation donnée par le loueur sous certaines conditions.

OBS

Cette prestation facultative est proposée par le loueur moyennant un supplément.

Espagnol

Conserver la fiche 36

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