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ABANDON MARQUE COMMERCE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-06-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Commercial Law
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- abandonment of a trademark
1, fiche 1, Anglais, abandonment%20of%20a%20trademark
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- abandonment of a mark 2, fiche 1, Anglais, abandonment%20of%20a%20mark
correct
- trademark abandonment 3, fiche 1, Anglais, trademark%20abandonment
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Abandonment of a mark ... Abandonment occurs when the trademark owner stops using the mark with no intention to resume using it. 2, fiche 1, Anglais, - abandonment%20of%20a%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Abandonment of a trademark occurs when there is three years of non-use. 1, fiche 1, Anglais, - abandonment%20of%20a%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark." 4, fiche 1, Anglais, - abandonment%20of%20a%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
... Trademarks that describe the ingredients, qualities, features, purpose or characteristics of a product or service. These marks are not inherently distinctive, and thus do not receive trademark protection unless they acquire distinctiveness through secondary meaning. 5, fiche 1, Anglais, - abandonment%20of%20a%20trademark
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- mark abandonment
- abandonment of a trade-mark
- abandonment of a trade mark
- trade-mark abandonment
- trade mark abandonment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Droit commercial
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- abandon d'une marque
1, fiche 1, Français, abandon%20d%27une%20marque
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- abandon d'une marque de commerce 2, fiche 1, Français, abandon%20d%27une%20marque%20de%20commerce
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] l'abandon d'une marque ne résulte pas d'un simple non-emploi de celle-ci mais d'un non-emploi couplé à une intention d'abandon de cette marque. 1, fiche 1, Français, - abandon%20d%27une%20marque
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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