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ABANDON POSTE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Military Law
PHR

desertion of post before the enemy.

Terme(s)-clé(s)
  • post desertion

Français

Domaine(s)
  • Droit militaire
CONT

Depuis la loi du 1er mars 1994 (articles 465, 468, 469 modifiés du code de justice militaire), l'abandon de poste en temps de paix coûte de 2 à 6 mois de prison à son auteur, [...] La punition est valable pour celui qui se sera endormi à son poste. En temps de guerre ou en présence de bandes armées, l'abandon de poste peut coûter de deux à cinq ans à celui qui abandonne son poste.

PHR

abandon de poste devant l'ennemi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho militar
CONT

Artículo 94°- (Abandono de puesto). El militar que abandone su puesto, de tal modo que dificulte la vigilancia o el cumplimiento de órdenes especiales sufrirá la pena de uno a tres años de prisión, y el doble en caso de que sobreviniese perjuicio en las operaciones de guerra.

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Public Service
DEF

A voluntary and unauthorized absence from duty for a period of one week or more.

CONT

Abandonment of position. When an employee has been absent from duty for a period of one week or more without authorization (except for reasons considered by the deputy head to be beyond the employee's control), the deputy head or a duly authorized person may declare in writing to the Public Service Commission that the employee has abandoned his or her position. [The] person involved ceases to be an employee.

Terme(s)-clé(s)
  • abandonment of post

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Fonction publique
DEF

Abandon d'un emploi lorsque le titulaire s'absente de son travail sans autorisation au-delà d'une certaine période et sans manifester l'intention de mettre fin à son contrat de travail. À la fonction publique du Canada, cette période est d'une semaine ou plus.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traslado del personal
  • Función pública
DEF

Delito cometido por un funcionario público al abandonar arbitrariamente el cargo o destino que desempeña.

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Fiche 3 - données d’organisme externe 2018-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

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