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ABANDON TRADE-MARK [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-07-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Trade
- Commercial Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- abandon a trademark
1, fiche 1, Anglais, abandon%20a%20trademark
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- abandon a mark 2, fiche 1, Anglais, abandon%20a%20mark
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
WAVECOM has the right to adopt new Trademarks, to modify a Trademark, to substitute a Trademark by another, or to abandon a Trademark, at its discretion at any time and without cause. 1, fiche 1, Anglais, - abandon%20a%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
The purpose of filing a declaration of non-use is to show the lack of intent to abandon a mark. 2, fiche 1, Anglais, - abandon%20a%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark." 3, fiche 1, Anglais, - abandon%20a%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
... Trademarks that describe the ingredients, qualities, features, purpose or characteristics of a product or service. These marks are not inherently distinctive, and thus do not receive trademark protection unless they acquire distinctiveness through secondary meaning. 4, fiche 1, Anglais, - abandon%20a%20trademark
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- abandon a trade-mark
- abandon a trade mark
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Commerce
- Droit commercial
Fiche 1, La vedette principale, Français
- abandonner une marque
1, fiche 1, Français, abandonner%20une%20marque
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- abandonner une marque de commerce 2, fiche 1, Français, abandonner%20une%20marque%20de%20commerce
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Il serait très dommageable de devoir abandonner une marque après y avoir consacré des investissements de communication et de publicité. 3, fiche 1, Français, - abandonner%20une%20marque
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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