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ABEYANCE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-08-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- abeyance
1, fiche 1, Anglais, abeyance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Expectation or contemplation of law; the position of waiting for or being without a claimant or owner. (Oxford) 1, fiche 1, Anglais, - abeyance
Record number: 1, Textual support number: 2 DEF
In the law of estates, the condition of a freehold when there is no person in being in whom it is vested. In such cases the freehold has been said to be "in nubibus" (in the clouds), "in pendenti" (in suspension); and "in gremio legis" (in the bosom of the law). (Black's, 5th ed., 1979, p. 6). 1, fiche 1, Anglais, - abeyance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- vacance
1, fiche 1, Français, vacance
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
vacance : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - vacance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-10-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Information Processing (Informatics)
- Informatics
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- in abeyance
1, fiche 2, Anglais, in%20abeyance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The question is in abeyance. 2, fiche 2, Anglais, - in%20abeyance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traitement de l'information (Informatique)
- Informatique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- en suspens 1, fiche 2, Français, en%20suspens
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La question reste en suspens. 1, fiche 2, Français, - en%20suspens
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Tratamiento de la información (Informática)
- Informática
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- en suspenso
1, fiche 2, Espagnol, en%20suspenso
correct
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- en espera 2, fiche 2, Espagnol, en%20espera
- pendiente 2, fiche 2, Espagnol, pendiente
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-07-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Administration
- Citizenship and Immigration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- in abeyance
1, fiche 3, Anglais, in%20abeyance
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
(The Department may) investigate the complaint while the grievance is held in abeyance (in agreement with all the parties involved).... 2, fiche 3, Anglais, - in%20abeyance
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Citoyenneté et immigration
Fiche 3, La vedette principale, Français
- en suspens
1, fiche 3, Français, en%20suspens
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
(le ministère peut) faire une enquête relative à la plainte et mettre le grief «en suspens» (avec l'accord de toutes les parties) [...] 2, fiche 3, Français, - en%20suspens
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Administración federal
- Ciudadanía e inmigración
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- en suspenso
1, fiche 3, Espagnol, en%20suspenso
correct
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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