TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCORD CONCERNANT REGLEMENT QUESTIONS FINANCIERES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1992-10-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agreement relating to the Settlement of Financial Matters
1, fiche 1, Anglais, Agreement%20relating%20to%20the%20Settlement%20of%20Financial%20Matters
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
A bilateral Treaty between Canada-Poland 2, fiche 1, Anglais, - Agreement%20relating%20to%20the%20Settlement%20of%20Financial%20Matters
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Ottawa, October 15, 1971 1, fiche 1, Anglais, - Agreement%20relating%20to%20the%20Settlement%20of%20Financial%20Matters
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord concernant le règlement de questions financières
1, fiche 1, Français, Accord%20concernant%20le%20r%C3%A8glement%20de%20questions%20financi%C3%A8res
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-10-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Agreement relating to the Settlement of Financial Matters
1, fiche 2, Anglais, Agreement%20relating%20to%20the%20Settlement%20of%20Financial%20Matters
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
A bilateral Treaty between Canada-Czechoslovakia 2, fiche 2, Anglais, - Agreement%20relating%20to%20the%20Settlement%20of%20Financial%20Matters
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Done at Ottawa, April 18, 1973 1, fiche 2, Anglais, - Agreement%20relating%20to%20the%20Settlement%20of%20Financial%20Matters
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Accord concernant le règlement de questions financières
1, fiche 2, Français, Accord%20concernant%20le%20r%C3%A8glement%20de%20questions%20financi%C3%A8res
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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