TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCUMULATION TRUST [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-04-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Trusts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- accumulation trust
1, fiche 1, Anglais, accumulation%20trust
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- trust for accumulation 2, fiche 1, Anglais, trust%20for%20accumulation
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Where property is held by trustees in trust for an infant the trustees are to accumulate the surplus income not required for his maintenance, education and benefit ... 3, fiche 1, Anglais, - accumulation%20trust
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fiducie à capitalisation
1, fiche 1, Français, fiducie%20%C3%A0%20capitalisation
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- fiducie constituée aux fins de capitalisation 2, fiche 1, Français, fiducie%20constitu%C3%A9e%20aux%20fins%20de%20capitalisation
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Fiducie en vertu de laquelle le fiduciaire est chargé de retenir et d'accumuler les revenus ou une partie des revenus produits par le placement ou la gestion du capital de la fiducie, et d'ajouter ces revenus au fonds-capital ou de les gérer comme un fonds-capital de sorte qu'ils perdent leur qualité de revenus. 1, fiche 1, Français, - fiducie%20%C3%A0%20capitalisation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-02-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- accumulation trust
1, fiche 2, Anglais, accumulation%20trust
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- trust for accumulation 2, fiche 2, Anglais, trust%20for%20accumulation
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A trust in which the trustee must accumulate income and gains from sales of trust assets for ultimate disposition when the trust terminates. 1, fiche 2, Anglais, - accumulation%20trust
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fiducie stipulant une accumulation
1, fiche 2, Français, fiducie%20stipulant%20une%20accumulation
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Fiducie en vertu de laquelle le fiduciaire est chargé de retenir et d'accumuler les revenus ou une partie des revenus produits par le placement ou la gestion du capital de la fiducie. 2, fiche 2, Français, - fiducie%20stipulant%20une%20accumulation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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