TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACMO [5 fiches]

Fiche 1 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Business and Administrative Documents
  • Trade
Terme(s)-clé(s)
  • Co-operative Enforcement Agreement on Consumer Related Measures

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Commerce

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

Passport Canada and its suppliers of goods and services may use the services of the Adjudication and Conflict Management Office (ACMO) to submit their contract disputes.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

Passeport Canada et ses fournisseurs de biens et services peuvent recourir aux services du Bureau d'arbitrage et de gestion des conflits (BAGC) pour soumettre les différends les opposant en matière contractuelle.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Urban Housing
OBS

Information confirmed by the association.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Renseignement confirmé par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1987-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1986-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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