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ACTUACIONES PRELIMINARES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- preliminary proceedings
1, fiche 1, Anglais, preliminary%20proceedings
pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mesures préliminaires
1, fiche 1, Français, mesures%20pr%C3%A9liminaires
proposition, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- procédures préliminaires 2, fiche 1, Français, proc%C3%A9dures%20pr%C3%A9liminaires
à éviter, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
mesure. Moyen tendant à obtenir un résultat déterminé (sauvegarde, aide, administration, sanction, etc.) 3, fiche 1, Français, - mesures%20pr%C3%A9liminaires
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d'où l'erreur que l'on fait souvent d'employer «procédures» au pluriel : «prendre des procédures» (pour «to take proceedings»), «instituer des procédures» (pour «to institute proceedings») (DANDO, 1977, 3:11). Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage contemporain, ne s'emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE DE PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s'emploie au pluriel. 4, fiche 1, Français, - mesures%20pr%C3%A9liminaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- actuaciones preliminares
1, fiche 1, Espagnol, actuaciones%20preliminares
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- diligencias preliminares 2, fiche 1, Espagnol, diligencias%20preliminares
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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