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ACTUAL OFFENCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Penal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- actual offence 1, fiche 1, Anglais, actual%20offence
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration pénitentiaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- infraction réelle
1, fiche 1, Français, infraction%20r%C3%A9elle
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Classement statistique des infractions. 1, fiche 1, Français, - infraction%20r%C3%A9elle
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Choix de termes définis dans un contexte statistique. 1, fiche 1, Français, - infraction%20r%C3%A9elle
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Code de prévision de la récidive. 1, fiche 1, Français, - infraction%20r%C3%A9elle
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Infraction communiquée à la police ou connue de cette dernière et qui, après enquête, s'est révélée fondée, c'est-à-dire qu'il a été établi qu'elle a bel et bien été commise. 1, fiche 1, Français, - infraction%20r%C3%A9elle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-02-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Penal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- actual offence 1, fiche 2, Anglais, actual%20offence
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration pénitentiaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- infraction retenue
1, fiche 2, Français, infraction%20retenue
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Classement statistique des infractions. 1, fiche 2, Français, - infraction%20retenue
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Infraction la plus grave pour laquelle le détenu purge actuellement une peine d'emprisonnement. 1, fiche 2, Français, - infraction%20retenue
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Choix de termes définis dans un contexte statistique. 1, fiche 2, Français, - infraction%20retenue
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
Code de prévision de la récidive. 1, fiche 2, Français, - infraction%20retenue
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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