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ACTUAL SURPLUS PERIOD [1 fiche]

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Fiche 1 1997-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
CONT

The surplus period is at least six months from the receipt of NOTIFICATION TO THE PSC to the proposed lay-off date.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
DEF

Période d'au moins six mois à compter de la date de réception de l'AVIS À LA CFP jusqu'à la date prévue de la mise en disponibilité

OBS

Directive du Conseil du Trésor sur le réaménagement des effectifs.

Espagnol

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