TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ADESAO [1 fiche]

Fiche 1 1988-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

The process of becoming a contracting party to a multilateral agreement such as the GATT. Negotiations with established GATT contracting parties, for example, determine the concessions (trade liberalization) or other specific obligations a non-member country must undertake before it will be entitled to full GATT membership benefits.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Processus par lequel on devient une partie contractante à un accord multilatéral comme le GATT. Les négociations engagées avec des Parties contractantes du GATT, par exemple, déterminent les concessions (libéralisation du commerce) ou autres obligations spécifiques qu'un pays non membre doit s'engager à honorer pour pouvoir devenir membre à part entière du GATT.

OBS

En droit international, les termes «accession» et «adhésion» sont pratiquement synonymes. Toutefois, l'Accord général, dans sa terminologie propre, utilise exclusivement «accession».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
OBS

A un tratado internacional.

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :