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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ADOPTED CHILD [3 fiches]

Fiche 1 2016-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

enfant adopté : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Citizenship and Immigration
  • Aboriginal Law
OBS

adopted child: term used in the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Citoyenneté et immigration
  • Droit autochtone
OBS

adopté(e) : Personne qui a été adoptée.

OBS

enfant adoptif : terme employé dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de familia (common law)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Derecho indígena
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Military Administration
OBS

A child the custody of whom has been awarded by a competent court to the member or the spouse of the member or in respect of whom proceedings have been commenced in accordance with law with a view to the adoption of the child by the member or the spouse of the member. [56-21) AL 49/75).

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Administration militaire
OBS

Un enfant dont la garde a été confiée par un tribunal compétent au militaire ou à son conjoint ou à l'égard duquel une procédure a été engagée conformément à la loi en vue de l'adoption de l'enfant par le militaire ou par son conjoint. [56-21) Mod. 49/75).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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