TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AFIANZAR [3 fiches]

Fiche 1 2024-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

Although [he] admitted he did not have a very close relationship with the respondent, he nevertheless offered to post bail of up to $15,000.

CONT

Those posting bail are sureties or guarantors, and the money is the security for the accused appearance. Posting bail serves two purposes: 1) it relieves the accused of imprisonment and 2) it secures the appearance of the accused at trial without burdening the state with the cost and bother of keeping the accused pending trial.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Bien [qu'il] ait admis ne pas avoir une relation très intime avec l'intimé, il a néanmoins offert de se porter caution pour une somme allant jusqu’à 15 000 $.

CONT

Le déroulement de l'enquête sur la remise en liberté. Le procureur présente d'abord sa preuve. [...] L'accusé peut répliquer et offrir une «caution». Quand le procureur a terminé de présenter sa preuve, l'accusé peut y répondre. Il peut témoigner afin de présenter un portrait différent de celui dressé par le procureur. Un proche de l'accusé peut aussi venir témoigner en sa faveur. Cette personne peut offrir au juge de surveiller l'accusé ou de déposer une somme d'argent pour garantir qu'il respectera ses conditions s'il est remis en liberté. On dit alors que cette personne se porte caution. Le procureur et l'accusé soumettent ensuite leurs arguments au juge, qui décidera de libérer ou non l'accusé dans l'attente de son procès.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho penal
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
DEF

To undertake collaterally to answer for the payment of another's debt or the performance of another's duty, liability, or obligation: to assume the responsibility of a guarantor ...

OBS

Guaranty was formerly used as a verb, but is now obsolete as a variant of guarantee, v.t.

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
DEF

Se porter caution pour quelqu'un.

OBS

Toute obligation valable peut être cautionnée. - On peut cautionner une dette future, celle, par exemple, résultant d'une ouverture de crédit. - On peut cautionner une dette simplement susceptible d'être déterminée ultérieurement [...] - Une caution peut elle-même être cautionnée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de cauciones
DEF

Asegurar uno que cumplirá lo que otro promete, o pagará lo que debe, obligándose, en caso de que no lo haga, a satisfacer por él.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Law of Security
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Droit des sûretés
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Derecho de cauciones
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :