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ALEAS PARTICULIERS INHABITUELS [1 fiche]

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Fiche 1 2005-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Law of Obligations (civil law)
  • Tort Law (common law)
CONT

... according to the court, "special or unusual risks" ... include possible risks which, in a particular case, have the potential for serious consequences if they occur.

CONT

As it stands, the legal doctrine of informed consent requires the physician to tell the patient, without being questioned, not only the nature of the treatment but also any material risks and any special or unusual risks.

OBS

"special or unusual risks" is a set expression used in the field of the law of consent.

OBS

special or unusual riks: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • special or unusual risk
  • unusual or special risks
  • unusual or special risk

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Quant aux risques «particuliers ou inhabituels», il s'agit des risques peu courants, qui sortent de l'ordinaire ou auxquels on ne fait pas face dans la vie quotidienne. Il s'agit des risques quelque peu extraordinaires, rares et qu'on ne rencontre pas tous les jours, mais qui surviennent à l'occasion. Bien qu'il s'agisse d'événements rares, en raison de leur caractère inhabituel ou particulier, la Cour suprême a déclaré qu'ils doivent être communiqués à un patient raisonnable, même s'il ne s'agit pas de risques «importants».

CONT

[...] le praticien est tenu d'instruire son client de tous les aléas particuliers ou inhabituels à l'opération.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa.

OBS

«risques particuliers ou inhabituels» et «aléas particuliers ou inhabituels» sont des expressions figées dans le domaine du droit touchant le consentement.

OBS

risques particuliers ou inhabituels; aléas particuliers ou inhabituels : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • risque particulier ou inhabituel
  • risques inhabituels ou particuliers
  • aléa particulier ou inhabituel
  • aléas inhabituels ou particuliers
  • aléa inhabituel ou particulier

Espagnol

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