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ALEAS POSSIBLES [1 fiche]

Fiche 1 2005-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Law of Obligations (civil law)
  • Tort Law (common law)
CONT

... the clinician should disclose information regarding those risks which are likely to affect the patient's consent. It also requires disclosure of those possible risks which have serious consequences, such as death or paralysis.

OBS

possible risks: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • possible risk

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Si aucune question précise ne porte sur les risques possibles, le chirurgien n'a aucune obligation (bien qu'il puisse le faire) de dire au patient qu'il existe des risques possibles puisque de tels risques se retrouvent dans toute opération.

CONT

[...] les risques possibles dont les conséquences pourraient être graves pourraient bien être considérés comme importants.

CONT

[...] certaines décisions n'obligent le médecin qui procède à une intervention de chirurgie strictement esthétique, qu'à divulguer les risques probables. En revanche, d'autres jugements affirment que dans cette spécialité, le praticien est tenu d'instruire son client de tous les aléas possibles.

OBS

risques possibles; aléas possibles : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • risque possible
  • aléa possible

Espagnol

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